L’accession À La Propriété | Sarthe Habitat
L'accession sociale est un dispositif réglementé et encadré qui s'adresse à des personnes dont les revenus sont inférieurs à des plafonds de ressources. (voir document annexé). Il s'agit de devenir propriétaire de son logement, en résidence principale. Cette accession à la propriété est encadrée et accompagnée d'une sécurisation renforcée. Elle peut bénéficier d'aides justifiant la mise en place d'un dispositif anti-spéculatif. L'OFFICE64 intervient sur l'ensemble du département des Pyrénées Atlantiques en produisant une offre de logements neufs en accession directe ou différée (la location-accession). Les prix de vente doivent respecter des plafonds, au m2 de surface utile, selon un classement établi par zone, voir le document "ZONAGE COMMUNE" Zone B1 Zone B2 Zone C 2 977€ HT/m2 SU 2 598€ HT/m2 SU 2 272€ HT/m2 SU 3 possibilités pour devenir « propriétaire » Par une accession directe: Vous devenez propriétaire dés la signature de l'acte de vente. Le prix de votre logement tient compte d'un taux de TVA fixé à 20% et vous disposez de 2 années d'exonération de taxe foncière.
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Votre bien immobilier en accession sociale… L'accession sociale à la propriété (que l'on appelle également accession abordable, accession sécurisée ou encore accession aidée) est avant tout une volonté partagée par l'Etat, les collectivités et les acteurs de l'immobilier, en particulier les bailleurs sociaux (Habitat Sud Atlantic): celle de permettre aux foyers à revenus modestes ou moyens de devenir propriétaire d'un bien immobilier, de leur logement. L'accession sociale à la propriété, c'est… comme de l'accession à la propriété… mais en plus social. Bien souvent, c'est l'achat d'une vie, qui mobilise pendant des années une part importante des revenus de la famille pour rembourser le ou les crédits ayant servi à financer l'opération. La précision « sociale » induit une dimension, principalement liée à la notion de niveau de revenus et de prix de vente. En effet, l'accession sociale à la propriété est dite sociale car c'est une accession aidée, ce qui va lui conférer des contraintes spécifiques (comme le respect de plafonds de ressources) en contrepartie d'avantages financiers certains.
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L'accession à prix maîtrisés (la VEFA) L'accession à prix maîtrisé permet aux ménages aux revenus modestes de devenir propriétaire d'un logement neuf en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement), vendu en-dessous du prix du marché, avec une réduction de 20 à 30%. Faire construire son logement en zone ANRU Le saviez-vous? L'accession sociale n'est pas réservée à l'achat d'un bien, mais aussi sa construction! Il est donc tout à fait possible de faire construire votre maison en accession sociale à la propriété, grâce au dispositif mis en place dans les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). En faisant construire votre maison dans une de ces zones prioritaires, vous pourrez ainsi bénéficier d'une TVA réduite de 5, 5% au lieu de 20%. Le Bail Réel Solidaire (BRS) Le bail réel solidaire permet de dissocier la propriété du bâti de la propriété foncière. Le prix du foncier est alors fortement abaissé, voire neutralisé, pour permettre aux ménages aux revenus modestes de devenir propriétaire à moindre coût.
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Cette phase vous permet de tester vos capacités financières tout en confortant votre apport personnel. La phase acquisitive À la fin de la période locative, vous pouvez décider de lever l'option d'achat, tout en restant libre de ne pas acheter le logement: Dans le cas où vous décidez d' acheter le logement, vous devrez alors verser le reste du prix de vente au vendeur et devenez propriétaire, Dans le cas où vous décidez de ne pas l'acheter, la part acquisitive vous est alors restituée.
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Qu'est ce que l'accession sociale à la propriété? L' accession sociale à la propriété est avant tout une volonté partagée par l'Etat, les villes et les acteurs de l'immobilier; celle de permettre aux foyers à revenus modestes de devenir propriétaire de leur logement. Pour permettre à tous de devenir propriétaire, l'accession sociale (que l'on appelle également accession abordable, accession sécurisée ou encore accession aidée) propose des offres de logements à prix inférieurs à ceux du marché. En effet, un plafond de prix de vente est fixé afin d'être accessible aux différents ménages. Ces logements en accession sociale profitent des aides de l'Etat et des collectivités. Cela permet d'afficher des prix attractifs et de pouvoir bénéficier de la même qualité de construction qu'un logement en accession libre. Enfin, ces logements bénéficient d'un soin apporté à la construction/rénovation énergétique. On retrouve pour cela des matériaux et des solutions énergétiques en conformité avec la norme RT2012, le label BBC ou encore le concept environnemental HQE (Haute Qualité Environnementale).
Notre service d'accompagnement dans votre démarche est fortement présent tout au long du parcours d'achat. Ainsi, l'équipe commerciale de l'OFFICE64 vous aide à chaque étape de votre projet, sur le choix du bien, les aides et conseils en financement, le suivi des étapes cruciales, le service après-vente, etc… Téléchargez ici notre plaquette "Acheter, c'est simple comme louer! "