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Si vous impulsez ce projet, ayez une vision long! Un achat immobilier est un projet qui comporte des implications au quotidien. Exemple de l'achat d'une maison divisée en deux et habitée par 2 personnes. Une fois l'achat réalisé, il faut penser à mettre en place un règlement de copropriété pour les parties communes: l'entretien d'un jardin, la réfection d'une toiture, etc. Ces frais supplémentaires qui sont le quotidien d'un propriétaire foncier devront être partagés selon les règles que vous aurez fixées et rédigées en amont, et ce afin d'éviter les quiproquos qui finiront par nuire à votre vie immobilière. Les règles quand on veut acheter à plusieurs: #1 Soyez financièrement solidaires La mutualisation des ressources financières permet effectivement de contracter un emprunt d'un montant plus élevé puisque l'assiette de revenus est plus importante, de facto cela permet d'acheter un bien immobilier plus grand ou mieux situé. Point d'attention toutefois: contracter un emprunt suppose souvent une solidarité indéfinie.
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Si l'un des copropriétaires souhaite sortir de l'indivision, les autres membres peuvent racheter sa part pour vendre le bien afin de lui rendre sa part. Il est possible de signer de convention d'indivision pour fixer un délai pendant lequel personne ne peut sortir de l'indivision. La Société civile immobilière (SCI): complexe mais efficace Le fait de créer une SCI permet aux acquéreurs d'acheter les parts d'une société propriétaire du bien. Concrètement, c'est la société qui achète le logement grâce à l'argent apporté par les associés. Les parts correspondent aux montants investis par chacun des acquéreurs-associés. Pour sortir de la SCI, il suffit de vendre des parts. Le pacte tontinier: plus rare mais stable Pour acheter un bien immobilier à plusieurs, il existe une dernière option: la tontine, qui se base sur la succession. À chaque décès de l'un des propriétaires, les parts de celui-ci sont répartis entre les propriétaires survivants. Le dernier des propriétaires devient le seul propriétaire du logement depuis la date de signature du pacte tontinier.
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Acheter un logement à plusieurs: quelles solutions juridiques? - Juridique / Fiscalité Dans le contexte actuel de hausse des prix, il n'est pas rare que les candidats à l'achat d'un logement s'associent pour réduire le coût de leur investissement. Trois modalités d'acquisition s'offrent alors à eux: la SCI, l'indivision et la tontine. Chacune de ces formules a ses avantages et ses inconvénients en fonction de la typologie du projet immobilier défini à plusieurs. Avec qui s'associer pour devenir propriétaire d'un bien? Si la solution familiale apparait comme la plus naturelle et cohérente, en raison des liens d'affinités qui unissent les membres d'un groupe soudé par une communauté d'intérêts convergents et solidaires, le co-achat immobilier entre plusieurs personnes sans intimité particulière, ni parentale ni amicale, émerge progressivement en France. Cette pratique, déjà très répandue en Angleterre où la forte hausse du coût de la pierre depuis trente ans a conduit les acheteurs à fédérer leurs moyens, surfe sur la dynamique d'internet et les potentialités d'interaction offertes par sa logique de réseau: les plateformes numériques dédiées, qui tendent en effet à se multiplier, permettent aux candidats d'établir un premier contact en vue de définir un projet mutuel.
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Vous ne pouvez donc pas bénéficier du PTZ, du prêt Action Logement ou du PAS. La Tontine La clause tontinière permet dès l'acte de vente de désigner l'indivisaire survivant comme seul propriétaire du bien, les personnes décédées étant alors considérées comme n'ayant jamais été propriétaires. Ce principe de rétroactivité de la pleine propriété du bien est un des atouts du pacte tontinier, car il règle les problèmes de succession qui se posent dans le régime de l'indivision ou dans le cadre de la SCI. Inconvénients: aucun des membres de la tontine ne peut exiger la vente du bien. De plus, malgré que le bien immobilier n'entre pas dans la succession proprement dite, le bénéficiaire devra payer des droits de mutation pouvant aller jusqu'à un taux de 60% pour les personnes non mariées et non pacsées, hormis une exonération de 76 000 € sur la résidence principale. Se porter co emprunteur Sauf exception, tous les acquéreurs doivent être co emprunteurs pour financer le bien. Sachez qu'il est beaucoup plus facile de se porter co emprunteur d'un seul prêt plutôt que chacun souscrive isolément un prêt immobilier.
e ne paie pas son crédit, vous êtes tenu. e de payer à sa place! soit de deux prêts séparés. Une seconde option pas beaucoup plus protectrice en pratique. Les banques se montrent en effet très frileuses à l'idée de conclure deux prêts séparés et exigent la plupart du temps que les deux acquéreurs s'engagent à payer pour l'autre en cas de défaillance. La constitution d'une SCI Le co-achat immobilier peut également être réalisé via une société civile immobilière (SCI). Dans ce cas, il faut d'abord créer la société et effectuer un certain nombre de démarches, dont l'immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). La valeur du bien immobilier se traduit ensuite en « parts sociales », chaque acquéreur se voyant attribuer un nombre de parts en proportion de son investissement. Si la formule de la SCI règle d'emblée la question du partage à la revente, les difficultés financières ne sont pas pour autant exclues. Autrement dit, si votre ami. e n'alimente pas les comptes de la SCI pour que celle-ci puisse rembourser le prêt, il vous faudra en effet trouver un moyen pour combler le besoin de financement… ce qui, dans les faits, conduit la plupart du temps à la revente du bien.
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