Avocat Spécialisé Dans Les Matières Relevant De La Copropriété
Le Cabinet intervient alors auprès du syndic comme de la copropriété. Fort de sa clientèle importante de syndics, le Cabinet DUCOS-ADER & Associés est habitué à assister celui-ci si il fait l'objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, le Cabinet peut représenter le syndic si il souhaite engager une action contre un promoteur ou un constructeur. L'Assemblée générale L'assemblée générale joue un rôle majeur en droit de la copropriété dans le sens où celle-ci prend à la majorité les décisions concernant la copropriété (entretien de l'immeuble, sinistres, autorisation de travaux touchant les parties communes). Cependant, certaines décisions peuvent être contestées par tout copropriétaire dans un délai de deux mois. L’avocat spécialisé pour gérer un litige en copropriété. Ainsi, les avocats du Cabinet DUCOS ADER & Associés peuvent vous accompagner si vous décidez de contester ou de vous défendre concernant une résolution prise en Assemblée générale (contestation de la tenue de l'AG, abus de majorité). Par ailleurs, à l'écoute du syndic, le Cabinet peut intervenir au cours des Assemblés générales pour fournir informations et conseils à la co-propriété.
- Avocat spécialisé copropriété
- Avocat spécialisé copropriété des immeubles bâtis
- Avocat spécialisé propriété intellectuelle
Avocat Spécialisé Copropriété
Concernant les troubles anormaux de voisinages La violation du règlement de copropriété peut entraîner des troubles de voisinages (travaux interdits, bruits excessifs, activité non autorisée, etc). Avocat spécialisé copropriété des immeubles bâtis. L'avocat en droit de la copropriété peut être amené à faire appliquer le règlement de copropriété et les règles générales de bon voisinage (sur le fondement de l' article 544 du Code civil). Rôle de l'avocat en droit de la copropriété Dans le domaine de la copropriété, l'avocat peut assister ou défendre une grande variété de clients. Il peut, par exemple, travailler pour un copropriétaire ou un groupe de copropriétaires, un syndic, un syndicat de copropriétaires (l'ensemble des copropriétaires), un conseil syndical, une personne étrangère à la copropriété, qui a subi un dommage dont la copropriété est la cause (locataire, voisin ou autre). Comme tout avocat, l'avocat en droit de la copropriété peut conseiller et assister (un syndic bénévole, un conseil syndical, un copropriétaire ou autre), contrôler (le travail du syndic ou du conseil syndical par exemple) ou mener une action contentieuse en justice pour défendre les intérêts de son client.
Avocat Spécialisé Copropriété Des Immeubles Bâtis
C'est souvent le cas dans les petites entités. Pour que la vie en copropriété se déroule au mieux, le syndic non professionnel doit s'assurer de bien connaître et comprendre ses droits et obligations, ainsi que la loi en vigueur. Avocats spécialistes en droit de la copropriété. Nous sommes là pour l'aider dans ses relations avec le voisinage, et nous apporterons une réponse à toutes ses questions. Au besoin, en cas de litige voire d'une procédure civile en justice, nous serons à ses côtés pour trouver une résolution équitable de l'affaire. N'hésitez pas à nous contacter dans le cadre de vos démarches juridiques en matière de copropriété, mais aussi pour tout ce qui concerne les baux d'habitation ou commerciaux ou encore le droit immobilier et la construction.
Avocat Spécialisé Propriété Intellectuelle
Il peut notamment être amené à contrôler le contrat de syndic (en décelant par exemple les éventuelles clauses abusives), la tenue de la comptabilité par le syndic, les éventuelles carences du syndic et la procédure de changement de syndic. Concernant les assemblées générales L'avocat en droit de la copropriété veille au respect des règles régissant notamment, la convocation à l' assemblée générale, la tenue de l'assemblée générale, la prise de décisions (majorités, abstentions, quorum, etc), la rédaction du procès-verbal et la contestation des décisions prises en assemblées générales. Concernant les travaux et les charges En matière de travaux, l'avocat peut avoir à intervenir concernant des travaux sur les parties communes (responsabilité décennale, malfaçon, etc), mais également concernant des travaux sur des parties privatives qui ont un impact sur les parties communes (annexion de parties communes par exemple). Avocat spécialisé copropriété. En ce qui concerne les charges, l'avocat peut avoir en charge le contentieux des impayés, des actions en contestation de la répartition des charges, la mise en œuvre d'une modification de la répartition des charges, etc.
Dès lors, déterminer si un avocat est spécialisé ou plutôt expert dans sa matière nécessite de pouvoir décrypter les codes du métier. Comme souvent lorsqu'il n'existe pas de réelle norme organisée et généralisée, il faudra procéder par faisceau d'indices pour autant que l'information soit accessible, ce qui en pratique pose souvent problème. Car en effet, un expert sera reconnaissable par une spécialisation universitaire, par ses activités scientifiques, par sa participation à des comités de travail, par des mandats universitaires, par ses années de pratique dans une matière, par l'avis de ses clients, etc. Ce sera l'addition de ces différents critères qui pourra éclairer le justiciable adéquatement. Il reste que certaines de ces informations sont confidentielles, d'autres indisponibles ou éparses et cela rend la tâche ardue. Avocat spécialisé propriété intellectuelle. LA SOLUTION? UNE NOTATION OBJECTIVE ET FIABLE DES AVOCATS ET LE PARTAGE D'EXPÉRIENCES CLIENTS Cette opacité, qu'elle soit volontaire ou non, suscite un réel problème d'accès à l'avocat et participe à l'idée que ce manque de transparence serait 'organisé' par la profession.