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Durant les périodes de restrictions liées à la crise sanitaire de la covid-19, seules les personnes souffrant de pathologies chroniques et munies d'un certificat médical ou d'une ordonnance pour le sport pouvaient se rendre en salles ou en centres sportifs. Ce certificat, délivré par un médecin, permet de prouver que le sport fait partie du traitement. Il ne s'agit pas d'un certificat médical d'aptitude ou de non contre-indication. Qui peut obtenir un certificat médical pour faire du sport sur ordonnance? Le sport sur ordonnance, ou sous forme de certificat médical, est inscrit dans le droit commun depuis un décret publié le 30 décembre 2016. Certificat - Quel Sport Docteur. Il autorise la prescription d'une activité physique à: des patients atteints d'une affection longue durée (ALD) des patients atteints d'une maladie chronique; des personnes en situation de handicap reconnu par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Dans ces cas, le médecin peut donc effectuer la prescription d'un sport adapté (APA).
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Objet: fixer les modalités de renouvellement de la licence qui ouvre droit à la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives, notamment la fréquence à laquelle un nouveau certificat médical est exigé. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice: le décret fixe les conditions de renouvellement de la licence sportive. Il prévoit que la présentation d'un certificat médical est exigée lors d'un renouvellement de licence sur trois pour les licences permettant la participation aux compétitions et selon une fréquence déterminée par les fédérations lorsque cette licence ne permet pas la participation aux compétitions. Certificat médical sport adapté plus. Références: les dispositions du code du sport modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (). Questionnaire de santé « QS–SPORT »: Cerfa n° 15699*01 Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières
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L'activité physique adaptée peut être prescrite aux patients souffrant d'une affection de longue durée nécessitant des soins continus d'une durée supé rieure à 6 mois. Pour les patients présentant des limitations fonctionnelles sévères, seuls certains professionnels de santé sont habilités à leur dispenser des actes de rééducation ou une activité physique adaptée°: masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes ou psychomotriciens. PRESCRI'FORME : l’activité physique sur ordonnance en Île-de-France | Agence régionale de santé Ile-de-France. Lorsque les patients ont atteint une autonomie suffisante, les enseignants en activité physique adaptée interviennent en complémentarité de ces professionnels de santé. Pour les patients en ALD qui ne présentent pas de limitations sévères, le médecin peut prescrire une activité physique et les orienter vers les autres professionnels mentionnés. Il est important, pour le médecin traitant de suivre régulièrement l'évolution du phénotype fonctionnel des patients par un processus d'évaluation des fonctions locomotrices, cognitives et sensorielles qui peut prendre appui sur un bilan établi par les professionnels dispensant Consultez ici l e tableau des interventions des professionnels et autres intervenants Aller plus loin Documents à télécharger
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Prescription de l'activité physique adaptée Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée 2016 Publics concernés: médecins, patients atteints d'une affection de longue durée. Objet: activité physique adaptée. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le 1er mars 2017. Notice: l'article L. Certificat médical sport adapté la. 1172-1 du code de la santé publique prévoit que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Le décret précise les conditions dans lesquelles sont dispensées ces activités physiques adaptées et prévoit les modalités d'intervention et de restitution des informations au médecin traitant. Références: le décret est pris pour l'application de l'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé créant un article L.
: piscine) ou encore dans un club labellisé si celui-ci dispose d'un encadrement par un éducateur sportif qualifié. Enfin, sachez que le sport sur ordonnance n'est pas ouvert à tous, il est réservé à un certain type de patients: les personnes souffrant d'une ALD (voir ci-dessous). Sport sur ordonnance: qui est concerné? Seuls les patients reconnus en Affection de Longue Durée (ALD) peuvent bénéficier d'une prescription médicale pour le sport. Les Affections de Longue Durée (ALD) sont celles qui requièrent un traitement prolongé en raison de leur gravité et/ou de leur caractère chronique. Textes réglementaires – Pôle Ressources National Sport Santé Bien-Être. Ainsi, vous pouvez bénéficier du sport sur ordonnance si vous souffrez d'une des 30 pathologies correspondant aux ALD reconnues par l'Assurance maladie. Parmi ces dernières se trouvent par exemple: Les accidents vasculaires cérébraux invalidants Les insuffisances cardiaques graves Les maladies chroniques actives du foie et les cirrhoses La maladie d'Alzheimer La maladie de Parkinson Le diabète de type 1 et de type 2 La mucoviscidose Une paraplégie La sclérose en plaques Vous pouvez retrouver la liste complète des ALD 30 sur le site de l'Assurance maladie.