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Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite: contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3. DALLOZBibliothèque. À l'occasion de cette 13 e édition, les auteurs ont procédé à une importante mise à jour: nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans. Éditions disponibles Les grands arrêts de la jurisprudence civile T1 - 13e éd. - Avril 2015 (Grands arrêts) Les grands arrêts de la jurisprudence civile - 12e éd. - Octobre 2007 (Grands arrêts)
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N. P. " CE, 2007, "Arcelor" Confirmation de S. P. CJUE, 1964, "Costa c/ ENEL" Les traités s'imposent à la Constitution dans l'ordre européen Contrôle de conventionalité CCl, 1975, "IVG" contrôle de conventionalité par le CCl, 1975, "S té J. Vabre" Contrôle de conventionalité par la Cour de Cassation CE Sec., 1968, "Semoules" contrôle de la loi promulguée postérieurement à la ratification d'un traité. Abandonnée par arrêt Nicolo. Les grands arrêts du droit des obligations pdf en. CE, 1972, "Dame Veuve Sadocali" Le juge administratif contrôle la loi promulguée antérieurement à la ratification d'un traité. Abandonnée par arrêt Nicolo. CE Ass., 1989, "Nicolo" Tout juge administratif peut effectuer un contrôle de conventionalité de la loi CE Ass, 1952, "Dame Kirkwood" administratif peut effectuer un contrôle de conventionalité de l'acte administratif
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Sommaire Tome 1: Livre I - Introduction Livre II - Les personnes physiques et la famille Livre III - Les biens Livre IV - Les régimes matrimoniaux Livre V - Les successions Livre VI - Les dispositions à titre gratuit Tome 2: Livre VII - Les obligations Livre VIII - Les principaux contrats Livre IX - Les sûretés Présentation La 13 e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. [EBOOK] L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - Renault-Brahinsky 9782297141925 | Lgdj.fr. L'ouvrage est scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1: Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes.
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La "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en suggérant des plans détaillés Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants.
CE, 1997, "G. I. S. Les grands arts du droit des obligations pdf 2016. T. " Confirmation Arrighi CE, 2005, "Deprez et Baillard" CE, 1991, "Quintin" Ecran transparent: L'inconstitutionnalité se trouve dans l'Acte Administratif CE Ass., 1962, "Rubin de Servens" Application de la théorie des actes de gouvernement: Refus de contrôler la légalité de l'application de l'article 16 cnst°. CE, 2010, "Rujovic" Pas de contrôle de constitutionnalité du contenu du traité par le JA. Compétence du CCl selon l'article 54 de la Constitution.