Prime De Lait
Entre les campagnes 1992-1993 et 1995-1996, les montants distribués en France ont quasiment triplé. En 1993, la PMTVA devient accessible aux éleveurs mixtes livrant moins de 120 000 kg de lait [ 2]. Afin de mieux maîtriser la production et de favoriser l'orientation vers des systèmes d' élevage extensifs, la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes est contingentée. Le droit de chaque producteur est calculé selon ses références historiques individuelles [ Note 2] et le nombre d'animaux primables dans chaque exploitation est limité par un seuil de densité de cheptel par unité de surface pâturée ou fauchée, exprimé en unité de gros bétail par hectare de surface fourragère (ou « taux de chargement ») [ Note 3]. Pas de hausse du prix du lait pour les éleveurs. Le plafond au-delà duquel la prime n'est plus versée est fixé à 3, 5 unités de gros bétail/hectare de surface fourragère en 1993, abaissé progressivement à 2 unités de gros bétail/ha en 1996 [ 2]. Les petits élevages comprenant moins de 15 unités de gros bétail ne sont pas soumis au seuil de densité de cheptel par unité de surface fourragère [ 2].
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Et comme si ce n'était pas assez, malgré les surplus de lait bio québécois, le Québec a fait venir près de cinq citernes de lait bio de l'Ontario de juin à septembre 2021 en raison, notamment, de la fermeture du pont Pierre-Laporte à Québec, qui aurait causé des ruptures d'approvisionnement de certains transformateurs. Bien que ces livraisons ontariennes n'aient représenté que 0, 25% du volume produit au Québec l'an dernier, une telle situation a fait grincer des dents certains producteurs, à commencer par ceux qui attendent.
COVID-19: Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie. Votre convention collective Industrie laitière 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Prime de lait de vache. Recommandé: Notre accompagnement juridique au quotidien Plus de 800 dossiers, 500 modèles de lettre et votre convention collective à jour, Le tout en accès illimité! Et surtout: des juristes disponibles quand vous en avez besoin! Je m'abonne Champs d'application de la convention collective La convention collective de l'industrie laitière (brochure n°3124) s'applique aux entreprises de fabrication de produits laitiers (laits liquides et produits frais, beurres, fromages, autres produits laitiers et laits pour nourrissons). Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.