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Jugement de divorce Si vous avez votre jugement de divorce, vous pouvez en demander une copie au tribunal. Pension alimentaire Donation, succession, testament Conservez précieusement ces documents: ils vous seront utiles au moment de l'ouverture de la succession ou en cas de litige avec les impôts. Livret de famille Vous pouvez en demander une copie à la mairie lorsque vous avez divorcé. Allocations familiales Durée de conservation de leur avis de paiement. Carte des stations GNV en France : GNL, GNC, biogaz etc.... Reconnaissance de dette 30 ans Le point de départ du délai débute à la fin du remboursement. Santé Durée de conservation des documents liés à la santé Bordereau de sécurité sociale Délai applicable à la Sécurité sociale pour qu'elle puisse agir en cas de reprise de trop perçu. Certificats médicaux Afin de prévenir un éventuel retour de l'affection, vous devez conserver vos radiographies, analyses, carnets de santé, etc. Frais d'hôpital Délai pendant lequel les frais de séjour peuvent être réclamés. Ce délai est réduit à 10 ans pour une clinique privée et à 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public Carte de groupe sanguin et carnet de vaccination Automobile Durée de conservation des documents liés à la voiture Contravention 2 ans Cette période correspond au délai de prescription des peines.
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Cette discussion a été créé en 2017 lorsque senpan a posté son fichier. (Sans doute parce qu'il ne savait pas qu'une discussion avait été créé automatiquement ailleurs) Ensuite pour une raison qui lui appartient il a supprimé son fichier. Mais la discussion est restée (car celle-ci est crée automatiquement par le Webmaster quand une ressource est déposée) Et seul le Webmaster (AKA DavidXLD) peut supprimer totalement une discussion. PS: Moi, je ne fais que t'informer. Ni plus, ni moins. Liste code postaux suisse excel de. XLDnaute Occasionnel
Chèque à encaisser 1 an + 8 jours N'attendez pas un délai aussi long pour encaisser un chèque bancaire. A défaut, la banque n'aura pas à vous verser son montant. Talon de chéquier Ce délai est celui de l'action civile, le talon permettant de conserver les références du chèque. Prêt à la consommation 2 ans Ce délai court à compter de la dernière échéance. Prêt immobilier Idem: délai courant à partir du règlement de la dernière échéance du crédit. Relevé bancaire Vérifiez attentivement son contenu avant de le classer. Combien de temps garder ses papiers : tableau récapitulatif. Valeurs mobilières Délai pendant lequel les coupons, les intérêts et les dividendes peuvent encore être réclamés. Les avis d'opéré doivent être conservés pendant la durée de détention des titres. Ticket de carte bleue 0 an Les tickets de carte bancaire peuvent être jetés une fois que vous avez vérifié que la somme débitée sur votre compte correspond bien au montant qui y figure. Impôts et taxes Durée de conservation des documents fiscaux Document Déductions fiscales 3 ans Vous devez garder tous les documents pouvant justifier le bénéfice de cette déduction en cas de contrôle du fisc.