Droits Des Étrangers / Démarches Administratives / Accueil - Les Services De L'état En Charente-Maritime
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la plupart des pays ont procédé à la fermeture de leurs frontières. De ce fait, les ressortissants étrangers bénéficiaires d'un visa de court-séjour (visa d'une durée de 90 jours au maximum) en France et qui avaient prévu de regagner leur pays d'origine, au terme de la validité de leur visa, ne sont plus en mesure de le faire. Afin de ne pas les placer en situation irrégulière au regard du droit au séjour, des dispositions exceptionnelles et dérogatoires ont été prises pour permettre leur maintien temporaire sur le territoire français. Ainsi, tout ressortissant étranger résidant dans le département de la Charente-Maritime et dont le visa de court-séjour est parvenu à expiration depuis le 16 mars 2020 est invité à solliciter la prolongation de son droit au séjour auprès des services de la préfecture, selon la procédure suivante:
Carte De Sejour Charente Maritime 2019
Prolongation de 6 mois la validité des titres Pour rappel, deux ordonnances ont déjà prolongé de 6 mois la durée de validité des titres arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Le Parlement a voté une mesure qui prolonge également les titres expirant entre le 16 mai et le 15 juin. Pour les personnes ayant un titre de séjour, un récépissé, une autorisation provisoire de séjour ou un visa de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020, le statut de séjour régulier est accordé pendant 6 mois supplémentaires. Aucune démarche n'est à accomplir avant le mois de septembre au plus tôt. Le droit de travailler ainsi que l'ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière.
Carte De Sejour Charente Maritime Beunaise La
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