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Ascendants (uniquement si le défunt n'a pas d'enfant): dans le cas où il n'y a pas de conjoint, de frères et de parents, les ascendants de la lignée paternelle et, pour l'autre moitié, les ascendants de la lignée maternelle. Si les ascendants ne sont pas égaux, l'héritage est donné au plus proche sans distinction de ligne. Simulateur de calcul des droits de succession – Avocats Picovschi. Concurrence entre ascendants, frères et conjoints: les deux tiers des biens sont donnés au conjoint s'il est en concurrence avec des ascendants légitimes et avec des frères et sœurs ou avec l'un et l'autre. Ce dernier sera jusqu'à la partie restante, soit un tiers. Récapitulatif dans un tableau: Si, par contre, les héritiers ne sont que des ascendants et des frères et sœurs, le Code civil impose des dispositions spéciales à l'article 571 du Code civil francen. Enfin, dans le cas d'autres parents et de conjoints séparés, la législation de référence est respectivement l'article 572 et l'article 585 du Code civil. Les actions réservées à la légitime À l'ouverture de la succession, plusieurs cas de compétition entre héritiers peuvent survenir.
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Les légataires ne peuvent être ni des créanciers, ni des héritiers (dont la part d'héritage est fixée par la loi islamique). Cela permet une plus grande circulation des richesses. Désignation des héritiers selon les règles de l'Islam Le Coran fixe précisément les personnes qui sont susceptibles d'hériter. Feuille de calcul : Calcul des droits de succession. Conditions pour hériter L'héritier doit être vivant (mais pas nécessairement déjà né) le jour de la mort du défunt. En outre, il existe trois situations qui empêchent l'héritage: le mécréant (infidèle) ne peut venir à la succession d'un musulman; un assassin ne peut venir à la succession de sa victime (et cela même si la mort est involontaire); l'enfant adultérin n'hérite pas de son père, et son père n'hérite pas de lui. Catégories d'héritiers Quinze hommes sont susceptibles d'hériter: le fils, le fils du fils, le père, le père du père, le frère germain, le frère consanguin, le frère utérin, le fils du frère germain, le fils du frère consanguin, l'oncle paternel germain ou consanguin, le fils de l'oncle paternel germain ou consanguin, l'époux, celui qui a affranchi.
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Sommaire Description du tableur excel Notice: Calcul des droits de succession Exemple de tableau Les droits de succession ou de donation sont dus par les héritiers ou les bénéficiaires de la donation et sont calculés en fonction du lien de parenté. Dans les deux cas, ces droits sont calculés sur le même principe, en 3 étapes: On procède à la répartition du patrimoine selon les règles du Code civil ou selon les volontés du défunt s'il a rédigé un testament. On applique un abattement sur la valeur des biens hérités ou donnés en fonction du lien de parenté. On applique le barème progressif des droits de succession. Logiciel du calcul de la part d heritage . Dans le cas d'une succession en ligne directe, les héritiers sont classés dans l'ordre suivant: les descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants), et les ascendants (père et mère); le conjoint; les frères et sœurs, ou neveux et nièces; tous les ascendants (autres que père et mère); les collatéraux ordinaires (oncles et tantes, cousins et cousines). Les époux ou les concubins pacsés sont exonérés de droits de succession.
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