Menuiserie Garantie Décennale
D'autres garanties légales peuvent être mises en œuvre par le maître d'ouvrage. La garantie de parfait achèvement (GPA) Elle oblige pendant un 1 an le constructeur à réparer tous les dommages (fonctionnels, structurels, esthétiques…) apparaissant pendant une période d'une année après la réception de l'ouvrage. Seuls les dommages dus à l'usage, à l'usure normale ou à une cause étrangère en sont exemptés. La garantie de bon fonctionnement D'une durée de 2 ans cette garantie biennale couvre les éléments d'équipement d'un ouvrage par conséquent elle peut potentiellement couvrir les ouvrants. D'autres garanties complète ce dispositif comme: la responsabilité contractuelle (5 ans); la garantie légale de conformité (2 ans suivant la livraison); une garantie commerciale spécifique. Comment souscrire la meilleure garantie décennale fenêtre? Si vous voulez trouver la meilleure garantie décennale pour fenêtres, il est nécessaire de se renseigner et de comparer les offres. Maxiassur met à votre disposition toutes les informations nécessaires pour comprendre la garantie décennale et vous aider à faire le meilleur choix.
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Pour faire jouer la garantie décennale, il faut que l'entreprise ait été titulaire d'un contrat de garantie couvrant ce risque. C'est obligatoire. Si c'était bien le cas, il faut retrouver l'assureur, qui prendra normalement le relais et fera intervenir une autre entreprise. Si cet assureur ne peut pas être retrouvé ou si l'entreprise n'était pas assurée ou pas à jour de ses primes, les moyens d'aboutir sont pratiquement inexistants, sauf a engager une action en justice contre les anciens dirigeants de l'entreprise (s'ils ont été condamné au complément de passif), démarche aux résultats très incertains, et pour un coût probablement disportionné, comparativement à l'importance du sinistre. Texte: Christian Pessey
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Message de Marie le 16 février Je bénis cette garantie grâce à laquelle j'ai réussi mes fenêtres! Si ce n'était pas eux j'aurai repayé un autre menuisier le double voir le triple de ce que j'ai donné au premier menuisier. Ils ont été à l'écoute, très gentils, et rassurants. Message de Bruno le 12 janvier Je ne prends pas au sérieux cette assurance en menuiserie, j'ai plusieurs fois fais appel à eux après avoir eu des insatisfactions avec mon menuisier, ils m'ont délibérément ignoré. J'ai du ramener un autre menuisier pour réparer la bêtise du premier. Message de Sebastien le 16 décembre Je me demande si cette assurance est obligatoire pour chaque menuisier? et s'il existe un loi qui le confirme l'obligation de la garantie décennale?
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Le cas des sous-traitants est différent, puisque même s'ils restent responsables des travaux, ils n'ont pas à souscrire à cette garantie puisqu'ils dépendent d'une société qui l'a déjà. Ces obligations légales sont régies par la Loi Spinetta (4 janvier 1978), qui encadre la responsabilité et l'assurance dans le domaine de la construction. Elle permet notamment de couvrir les professionnels et d'assurer les remboursements des particuliers touchés, car en cas de sinistre sur des constructions, les travaux peuvent être extrêmement onéreux. Bon à savoir: pour être valable, la garantie décennale doit impérativement être souscrite avant le début des travaux. Il est obligatoire, pour un intervenant pour la pose des fenêtres, de présenter une attestation d'assurance décennale au maître d'ouvrage avant de commencer à œuvrer sur un chantier. Comment avoir recours à la garantie décennale fenêtre en cas de sinistre? Il est important de savoir comment faire jouer la garantie décennale en cas de sinistre, puisqu'elle vous évite des frais conséquents sur de gros travaux.
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Message de Hernand le 29 juin Salut à tous, je me suis lancé dans le monde des travaux et de menuiserie et je peux vous avouer que c'est très rentable. C'est vrai qu'au départ il faut se faire un nom dans le domaine mais avec le temps, sachez que vous aurez beaucoup de demandes. Message de Sam15 le 13 juin Contrairement a vous, j'ai du payer le double a cause du travail mal fait du menuisier qui n'était malheureusement pas assuré, depuis je demande toujours un contrat d'assurance avant d'entamer quoi que ce soit Message de Rayan le 18 mai On a récemment fait des travaux de menuiserie et on a eu quelques soucis, heureusement que le menuisier disposait d'une assurance décennal, on a donc rien payer pour les nouvelles réparations. Message de Robert le 12 avril Sebastien c'est vrai que la menuiserie est un travail de second oeuvre, mais elle peut aussi être dangereuse pour la maison si elle est mal réalisé, la pose de tuile par exemple peut engendrer de sérieux dégâts dans une maison s'il elle comprend des défauts de montages causés par le menuisier, c'est pour ça que les menuisiers aussi sont obligés de souscrire a une assurance décennale!
Message de Marina le 14 septembre Bonsoir, je vous déconseille fortement cette assurance car elle nous a plumé mon mari et moi. L'été dernier, mon homme, avait investi beaucoup d'argent dans ce projet et a payé l'assurance. Comme le projet est tombé à l'eau, il s'est rendu à l'assurance qui n'est autre que celle-ci et ils ont alors refusé de lui rembourser. Je vous la déconseille fortement. Message de Sina le 18 août Sébastien un mauvais traitement de charpente aussi peut affecter la solidité de la maison! on a eu le même problème l'année passée et heureusement qu'on a choisi un menuisier sérieux et assuré ce qui nous a permis d'être remboursés Message de Sam le 3 juillet Bonjour à toutes et à tous. Voilà, je tenais à faire part de ce que j'ai vécu avec cette assurance. Avant de mourir, mon grand-père m'a laissé de l'argent et m'a demandé de l'investir dans un projet qui me tient à cœur. Avec le temps, j'ai pu trouver ma voix et je me suis lancé dans la menuiserie. Avec cette assurance, je suis devenu l'un des menuisiers les plus connus dans ma région et j'en suis fortement content.