Syndicat Mixte Du Cotentin St
Identité de l'entreprise Présentation de la société SYNDICAT MIXTE DU COTENTIN SYNDICAT MIXTE DU COTENTIN, tablissement public syndicat mixte, immatriculée sous le SIREN 255003444, a t active pendant 16 ans. tablie VALOGNES (50700), elle était spécialisée dans le secteur d'activit de l'administration publique (tutelle) des activits conomiques. recense 3 établissements, aucun événement. La socit SYNDICAT MIXTE DU COTENTIN a été fermée le 26 juin 2018. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action > Renseignements juridiques Date création entreprise 20-02-2001 - Il y a 21 ans Voir PLUS + Forme juridique Etablissement public syndicat mixte Historique Du 20-02-2001 à aujourd'hui 21 ans, 3 mois et 3 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.
Syndicat Mixte Du Cotentin Francais
Elaboré à partir de 2008, le SCOT du Pays du Cotentin a été approuvé le 12 avril 2011. A compter de cette date, le Syndicat Mixte doit en assurer le suivi et la mise en œuvre. L'objectif de la mise en œuvre est de veiller à la traduction des orientations du SCOT dans les documents d'urbanisme du Cotentin: Plans locaux d'urbanisme (PLU) communaux ou intercommunaux, cartes communales, programmes locaux de l'habitat (PLH), ainsi que dans certains grands projets d'aménagements. Il s'agit également de veiller à ce que les stratégies et les dynamiques opérées par les collectivités du territoire partagent les hypothèses de développement et les orientations actées dans le SCOT. Pour y parvenir, le SCOT est associé aux travaux d'élaboration ou de révision des documents d'urbanisme locaux; il travaille aux côtés des communes pour veiller à une bonne prise en compte du SCOT. Cette coopération prend plusieurs formes: – Conseil et transfert d'information: Le SCOT se tient à la disposition des communes du Cotentin pour les conseiller sur leurs projets, et pour mettre à leur disposition les données dont il dispose: et notamment celles issues de l'observatoire foncier.
Syndicat Mixte Du Cotentin Et Du Bessin
Annuaire Mairie / Normandie / Département de la Manche / Syndicat mixte de production d'eau potable de l'Isthme du Cotentin Annuaire Mairie / Intercommunalité / Intercommunalité de la Manche / Syndicat mixte de production d'eau potable de l'Isthme du Cotentin Le Syndicat mixte de production d'eau potable de l'Isthme du Cotentin est un Syndicat Mixte fermé situé dans le département de la Manche. Cette intercommunalité est en fonction depuis le 18 mars 2003. Monsieur Jean-Luc LAUNEY préside le Syndicat mixte de production d'eau potable de l'Isthme du Cotentin qui siège sur la commune de Carentan.
2/ Les espaces d'activités économiques La réalisation des opérations d'aménagement des espaces d'activités économiques à caractère structurant du Cotentin– structures d'accueil de développement et de création d'emplois Les études d'implantation des espaces d'activités structurants; Les opérations de construction et de réalisation des parcs d'activités économiques. 3/ Le Pays du Cotentin Portage et contractualisation du Pays du Cotentin Composition [ modifier | modifier le code] En raison de la réforme territoriale, le nombre d'intercommunalités a diminué par fusion.