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Il est soupçonné d'avoir jeté en Méditerranée, au large des Alpes-Maritimes, des sacs de polyuréthane, une matière dérivée du plastique. Un cargo battant pavillon panaméen est sous le coup d'une enquête, a annoncé jeudi le parquet de Marseille. Tout a débuté le 21 août par le signalement d'un plaisancier, au sémaphore du Cap-Ferrat, du rejet par un navire « de déchets, contenus dans deux sacs à gravats », a expliqué le parquet. Deux sacs contenant du polyuréthane, l'un d'un mètre cube et le second à moitié rempli, sont alors repêchés par la vedette des douanes guidée par des moyens aériens, tandis que le navire faisait route sur Savone en Italie. Var. Un yacht de 18 mètres se disloque sur une plage de La Croix-Valmer | Actu Var. « Assurer la comparution des mis en cause » Le 29 août, une enquête préliminaire était ouverte du chef de rejet non autorisé d'ordures en mer territoriale. Une infraction passible en France, selon le code de l'environnement, d'un an d'emprisonnement et 200. 000 euros d'amende. Une demande d'enquête européenne était également adressée aux autorités italiennes et exécutée trois jours plus tard, par le procureur de Salerne, « port dans lequel le navire avait été identifié comme faisant escale », selon la procureure Dominique Laurens.
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Vous devrez ensuite déposer votre demande de certificat d'urbanisme à la mairie de la commune de votre projet. Le délai d'instruction est d'un mois pour les CU d'information et de deux mois pour les CU opérationnels. CONSEIL D'ARCHITECTE EN LIGNE Réponse de M. Périé architecte sous 48H – 35€ TTC À lire sur le même sujet: Permis de construire ou déclaration préalable de travaux? Terrain avec ou sans ogm. Permis de construire: quel délai pour réaliser les travaux? Recours, retrait et annulation de permis de construire: les 3 risques à connaître absolument Vous avez une question au sujet de cet article? Laissez un commentaire ci-dessous, nous vous répondrons dans les plus brefs délais. * * Devant l'afflux de questions personnelles, nous avons choisi de ne répondre gratuitement qu'aux simples demandes de précisions sur le contenu de l'article. Pour toute demande de conseil personnalisé, nous vous proposons d'utiliser notre service de consultation en ligne. Merci pour votre compréhension.