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La Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 est consultable en ligne. Pour accéder à la CCN51, cliquez ici. (document au format PDF, ). Astuce: il est possible d'éffectuer une recherche par mots clés depuis le logiciel Acrobat Reader, pour ce faire tapez sur Ctrl + F puis saississez votre recherche Le texte de la CCN 51 (téléchargeable ci-dessus) intègre les dispositions relatives à l'avenant n°2020-01 du 12 mars 2020 relatif au toilettage de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951.
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Le salaire de base est valorisé, majoré si certaines fonctions spécialisées doivent être exécutées dans le cadre du poste. À ce calcul, il faudra ajouter la prime d'ancienneté, la majoration spécifique due au cadre, l'indemnité de carrière et une prime décentralisée. La somme correspond au salaire brut. Pour savoir votre salaire net, il faut retirer 22 à 23% de charges. Le salaire minimum garanti La convention garantit un salaire minimum conventionnel. Le montant de ce salaire doit être l'équivalent du SMIC. Ainsi, ce salaire minimum est souvent réétudié pour être mis à jour et rester au niveau du SMIC. L'ancienneté reconnue par la CCN51 Avec la Convention collective nationale des établissements privés de 1951, l'ancienneté du salarié est reconnue et récompensée. Les salaires augmentent de 1% tous les ans. Le calcul de l'ancienneté est effectué en rapport avec le temps de travail réalisé depuis la date de prise de fonction. Le temps de travail effectif sur lequel est calculé la prime d'ancienneté englobe les absences de courte durée, les arrêts de travail et les périodes d'arrêt de travail.
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Étudiant en médecine, vous allez prochainement entrer dans le plein-emploi? Ou déjà en poste, vous êtes médecin généraliste, gériatre, urgentiste, pédiatres ou anesthésistes et vous souhaitez changer de cabinet, de structure, d' emploi pour un établissement privé? La question de la rémunération est bien souvent une préoccupation importante. Bien connaître la convention collective appliquée dans un établissement privé dans lequel on postule est essentiel. Aujourd'hui, nous nous demandons si la grille de salaires de la convention CCN51 est plus avantageuse que celle des praticiens hospitaliers du public. Avant d'aller plus loin, le point sur la CCN51 La Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ou, plus communément la CCN51 est l'une des deux principales conventions collectives appliquées dans le secteur médico-social. L'autre convention en question est la convention collective de 1966 (convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966).
Elles considéraient que pour mettre en place le nouveau système de rémunération, leur employeur n'avait pas procédé à la reconstitution de leur carrière depuis leur entrée au sein de l'association mais les avait reclassées sur la base de leur situation réelle au 1 er juillet 2003. L'association, invoquant l'avenant n°2009-01 portant mise à jour de la Convention Collective Nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, considérait, pour sa part, que l'ancienneté servant de base au calcul de la prime se calculait en tenant compte de la durée passée dans chacun des échelons successifs gravis par les salariés sous l'empire de l'ancien système. L'association considérait que l'avenant n°2009-01 signé par l'ensemble des parties signataires de l'avenant n° 2002-02 avait un caractère interprétatif dans la mesure où il visait à préciser le sens du texte issu de l'accord n°2002-02 et que, par conséquent, il s'imposait au juge. Enfin, l'Association mettait en avant le fait que prendre en compte l'ancienneté des salariés en fonction des années de présence dans l'entreprise revenait à comptabiliser deux fois l'ancienneté des salariés, celle-ci ayant déjà été intégrée au moment du reclassement.
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