Convention Collective Habillement Au Détail 2022 À Consulter | Juritravail - Cérémonies Officielles &Amp; Protocole / Citoyenneté, Libertés Publiques Et Égalité Hommes-Femmes / Politiques Publiques / Accueil - Les Services De L'état Dans Le Nord
Il lui faut en effet lui assurer les éventuelles augmentations salariales accordées à ses collègues pendant son congé. Sur ce thème, la convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles rappelle qu'à l'issue des congés de maternité ou d'adoption, les salariés retrouvent leur précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Ces salariés doivent bénéficier: d'une part, des augmentations générales de rémunération; d'autre part, de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise. Cela concerne les augmentations du salaire de base, mais également des avantages en nature et en espèces et de tout accessoire de salaire payé directement ou indirectement par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier. Sont exclues: les mesures de participation, d'intéressement ou de distribution d'actions gratuites ou d'options sur actions; les augmentations liées à une promotion entraînant un changement de catégorie, les primes liées à une sujétion particulière qui ne concerne pas la personne salariée (travail du dimanche, de nuit... ), les primes exceptionnelles liées à la personne salariée (mariage, ancienneté, médaille du travail... ) dont le ou la salarié(e) n'aurait pas, en tout état de cause, pu bénéficier si elle était restée à son poste de travail.
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Sont exclues du champ d'application de la convention les entreprises spécialisées dans le commerce des articles de sport et équipements de loisirs, classées sous le code NAF 52-4 W. Convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles: formalités d'embauche La convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles liste un certain nombre d'éléments que le salarié doit fournir à son employeur lors de son embauche.
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Entreprises exclues Sont exclues, car relevant d'une autre convention: Commerce de détail de la fourrure Entreprises spécialisées dans le commerce des articles de sports et équipements de loisirs (code NAF 52-4 W) comprenant les vêtements de sports. Champ d'application territorial: Territoire national et DOM. Dispositions spécifiques pour: l' arrondissement de Valenciennes. le département de Meurthe-et-Moselle le département de la Vienne Convention collective Signature Extension JO Révision Brochure IDCC Habillement et articles textiles: commerce de détail 25-11-1987 09-06-1988 18-06-1988 17-06-2004 3241 26/12/2004 1483 Choisissez votre formule pour accéder à la convention collective: Nos offres: Texte intégral consolidé à jour en accès 24H/24 Synthèse pratique 14. 9 € TTC Texte intégral Alertes mises à jour 19. 9 / mois Les conventions de a à z
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Que dit le code du travail? Le code du travail prévoit que le salarié bénéficie de congés à l'occasion de certains événements familiaux. Ils n'entrainent aucune diminution de la rémunération du salarié. Pour y avoir droit, celui-ci doit présenter un justificatif. La durée de ces congés dépend de l'événement familial concerné: Pour son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS): 4 jours; Pour le mariage d'un enfant: 1 jour; Pour chaque naissance 3 jours; Cette période de congés commence à courir, au choix du salarié, le jour de la naissance de l'enfant ou le premier jour ouvrable qui suit.
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Pour acheter la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004 (IDCC 1483 – Brochure JO N° 3241) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire: À propos Articles récents La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestation, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux. Les derniers articles par L'équipe de la rédaction ( tout voir)
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4 Par "TASTET Marie-Pierre. T" Le 16-04-2021 Par "Ingrid. R" Le 15-12-2016 Par "Karine. P" Le 09-09-2016 produit conforme à mes attentes Voir tous les avis
Depuis cette date, les partenaires sociaux n'étaient pas parvenus à trouver d'accord et les 5 premières catégories de la grille se sont, progressivement, retrouvées sous le niveau du SMIC. La FNH et les syndicats ont été convoqués (comme d'autres branches, telles celles des enseignes de l'habillement ou de l'hôtellerie-café-restauration), au Ministère du Travail le 27 octobre dernier en vue d'évoquer le sujet de la revalorisation des salaires minima de branche mais aussi les questions d'attractivité/valorisation des métiers. Le Directeur adjoint du cabinet de la Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a enjoint à la branche de négocier très rapidement. A cette occasion, nous lui avons notamment rappelé que la FNH avait toujours respecté ses obligations en la matière et avait fait, chaque année, des propositions de revalorisation tenant compte du contexte économique aux syndicats. Les 6 premières catégories de la grille sont désormais recouvertes par le SMIC au 1er janvier 2022 et afin d'éviter des négociations encore plus difficiles par la suite, il était donc primordial de parvenir à un accord cette année.
Instituée par décret le 26 mai 2005, cette journée d'hommage correspond au jour du transfert à la nécropole nationale de Notre-Dame de Lorette, de la dépouille du Soldat Inconnu d'Indochine. Un des hauts lieux de la mémoire nationale, implanté à Fréjus, est consacré aux militaires et civils morts en Indochine. Commémoration du 8 juin - Mairie de Jaux. Il abrite près de 24 000 sépultures. Revivez la cérémonie: Le nouveau rendez-vous du Faron Dans le cadre du 80e anniversaire de la bataille de Bir Hakeim, le mémorial du débarquement et de la libération en Provence accueille une nouvelle conférence: "Mai-juin 1942: la bataille de Bir Hakeim, symbole d'une France renaissante". Lire la suite
Commémoration 8 Juin 20
Mis à jour le 08 juin 2020 Près de 50 000 soldats sont morts pour la France dans cette guerre trop souvent oubliée. 8 juin : Journée Nationale d’hommage aux « Morts pour la France » en Indochine - Préfecture des Hautes-Pyrénées. Instituée par le décret n° 2005-547 du 26 mai 2005, le 08 juin, journée d'hommage correspond au jour du transfert à la nécropole nationale de Notre-Dame de Lorette, de la dépouille du Soldat Inconnu d'Indochine, le 8 juin 1980. Cette journée donne lieu à des cérémonies commémoratives sur l'ensemble du, en particulier, au mémorial dédié aux morts pour la France en Indochine implanté à Fréjus sur une hauteur dominant la ville. Inauguré en 1993 par le président de la République, celui-ci abrite près de 24 000 sépultures de militaires et de civils morts en Indochine. Téléchargez le dossier "INDOCHINE" réalisé par l'ASAF en cliquant sur le PDF ci-dessous.
Commémoration 6 Juin 1944
> Le protocole à l'usage des maires – Ministère de l'Intérieur – septembre 2015 - format: PDF - 5, 43 Mb > Vade-mecum des cérémonies, du protocole et des préséances – Délégation Militaire Départementale du Nord – novembre 2019 - format: PDF - 2, 12 Mb Ce guide a pour objet de rappeler quelques règles de protocole et de préséances en vigueur et a pour ambition d'uniformiser les bonnes pratiques dans le département. Il se présente sous formes de fiches qui pourront être mises à jour au fur et à mesure de l'évolution de la réglementation générale, des directives préfectorales ou des différents retours d'expérience. Plus d'informations Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de la Défense ainsi que le site du ministère de l'Intérieur.
Le 8 juin 1980, la dépouille du Soldat Inconnu d'Indochine a été transférée à la nécropole nationale de Notre-Dame de Lorette. Commémoration 8 juin 20. C'est cette date qui a été retenue pour rendre hommage, chaque année, aux morts pour la France en Indochine. Dans le département des Hautes-Pyrénées, la cérémonie traditionnellement organisée au monument aux morts à Tarbes à 10h se déroulera en respectant strictement les mesures de distanciation. A cette occasion, le message de madame Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Armées sera lu par monsieur Rodrigue FURCY, préfet des Hautes-Pyrénées.