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Il est possible que le salaire de la garde à domicile ne soit pas le même dans les deux contrats de garde partagée à condition toutefois que cette différence de salaire soit dûment justifiée pour chacune des deux familles de la garde partagée. Vous pouvez avoir par exemple: deux salaires mensuels différents si la répartition du paiement de la rémunération de la nounou à domicile entre les deux familles n'est pas de 50/50. Ce sera le cas si une des deux familles a 2 enfants alors que l'autre n'en a qu'un seul, ou si une des deux familles a de la garde simple le mercredi car l'autre famille souhaite employer la garde à domicile au 4/5e deux salaires horaires différents si par exemple une des deux familles a plus d' ancienneté avec la garde d'enfants que l'autre. Toutefois dans ce cas les salaires horaires ne devront tout de même pas beaucoup différer car en principe, « à travail égal, salaire égal ». Si l'une des deux familles a débuté la garde avant l'autre, comment rédiger le contrat de travail de la garde partagée?
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Vous êtes en garde partagée et vos enfants sont gardés seuls (sans ceux de la co-famille) plusieurs heures par semaine? Vous devez alors cumuler garde partagée et Garde Simple. Quels sont les impacts de ce mode de garde un peu spécifique sur le contrat de la nounou, son salaire, le respect des contraintes légales de temps de travail, etc.? Toutes les réponses à vos questions! Comment rédiger un contrat de garde partagée + garde simple pour la nounou à domicile? Il n'est pas utile dans ce cas de rédiger deux contrats de travail distincts, puisqu'il s'agit du même employeur et de la même nounou dans les deux cas. Le contrat de travail de la garde à domicile doit bien faire apparaître les périodes pendant lesquelles les enfants d'une seule famille sont gardés. Si certaines conditions du contrat ne s'appliquent qu'à la garde simple, ou uniquement à la garde partagée (ex: congés supplémentaires ou présence responsable) cela doit également être clairement précisé au contrat. A noter: si les enfants de la co-famille sont également gardés seuls à certains moments, la co-famille doit aussi faire un contrat de garde partagée + garde simple.
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Comment rédiger la clause commune aux deux contrats de garde partagée? Il faut obligatoirement avoir une clause commune aux deux contrats des deux familles de la garde partagée. Cette clause doit simplement indiquer que le contrat se situe dans le cadre d'une garde partagée entre la famille X et la famille Y, que cela constitue une condition déterminante sans laquelle il ne saurait être conclu et qu'en cas de rupture de son contrat de garde partagée par une des deux familles, l'autre contrat sera modifié substantiellement (mais non rompu, attention 😉). Les deux contrats de garde partagée doivent prévoir la fin de contrat d'une des deux familles C'est aussi une spécificité de ces contrats de garde partagée. Il faut prévoir que si une des deux familles prévoit de rompre le contrat: elle devra prévenir l'autre famille dès sa décision prise. Il faut prévoir le délai de prévenance et la façon dont l'autre famille sera informée que cela constituera une « Modification substantielle du contrat » et que donc l'autre famille devra proposer un avenant Peut-on prévoir dans son contrat de travail garde partagée un salaire différent pour la nounou de celui de l'autre famille?
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Ce sera à elle de démissionner ou à vous deux de signer une rupture conventionnelle de la garde d'enfants au moment où il sera temps de se séparer.
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On ne vous apprend certainement rien, mais plus vous avez d'enfants, plus il devient difficile de programmer des activités qui ne les incluent pas. Et voilà qu'aujourd'hui, vous n'avez plus souvenir du dernier dîner en tête à tête que vous avez eu avec votre partenaire. Notamment si l'un de vous est parent au foyer. Mais saviez-vous que vous pouvez faire appel à une nounou occasionnelle? En effet, qui dit nounou, ne dit pas forcément un contrat à temps plein! Avant cela, vous devez d'abord la déclarer. Continuez votre lecture ici pour tout apprendre sur comment déclarer sa baby-sitter occasionnelle. @nanillyLove sur Pinterest Pourquoi déclarer ma nounou occasionnelle? Si vous ne faites appel qu'occasionnellement aux services d'une nounou, vous pouvez facilement être tenté de l'embaucher illégalement, c'est-à-dire sans la déclarer. Mais on vous le déconseille fortement, et voilà pourquoi: Vous privez votre baby-sitter de l'ouverture et de l'actualisation de ses droits sociaux en cas de maladie, d'accident de travail, de retraite, etc. Vous vous privez du crédit d'impôts (et de l' avance immédiate du crédit d'impôts) Vous ne bénéficiez d'aucune couverture en cas d'accident, vous devez alors payer l'intégralité des dommages en cas d'accident domestique survenant au cours des heures de baby-sitting: frais d'hospitalisation et même une indemnité à vie en cas de handicap.
- Périodicité de relevé de situation si horaire irrégulier 5. Repos hebdomadaire: Préciser le jour habituel de repos hebdomadaire À ce jour de repos hebdomadaire s'ajoutera la demi-journée du … dans le cadre de l'aménagement de l'horaire de travail. 6. Jours fériés: Les jours fériés ordinaires seront: Travaillés Chômés 7. Rémunération: - Salaire brut horaire: ……. € correspondant à un salaire brut mensuel de: ……………………….. € - Conduite automobile: - Les prestations en nature fournies seront déduites de la rémunération nette. 8. Congés payés: Le (la) salarié(e) bénéficiera des congés payés définis à l'article 16 de la Convention Collective. À défaut d'accord entre les parties, la date des congés est fixée par l'employeur, sous réserve du respect d'un délai de prévenance minimal de deux mois. Cas particulier de l'année d'embauche (année de référence incomplète) 9. Clauses particulières: (Congés liés aux contraintes professionnelles de l'employeur, évolution possible des tâches, des horaires,, etc. ) Fait en double exemplaire à ……………, le……………..
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