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Attention si le vendeur dispose d'une exonération de TVA affichez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »; Le détail de toutes les prestations engagées; Les informations relatives à l'assurance professionnelle; Toutes les informations de paiement: méthode de paiement, pénalités de retard... Les conditions générales de vente (CGU). Ce qu'il faut retenir Contrairement à la facture, le bon de commande n'est pas obligatoire. Ces deux documents permettent néanmoins un aspect beaucoup plus sécuritaire à la fois pour le vendeur et pour l'acheteur, car un contrat de vente est établi. Ce qui engage les deux parties à respecter leurs engagements.
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Lors d'une transaction commerciale, il est essentiel de bien comprendre tous les documents concernés. Vous serez sans doute appelée(e) à vous servir à la fois de bons de commande et de factures, et vous devrez donc connaître à la fois les différences et les points communs entre ces deux documents. Avant cela, il convient tout d'abord de les définir avec précision. Qu'est-ce qu'un bon de commande? Le bon de commande (BDC) est un document qui définit les termes et modalités d'une prestation effectuée par un vendeur et un acheteur. Grâce à lui, le fournisseur/vendeur peut communiquer à son client/acheteur l'ensemble des informations précontractuelles pour que celui-ci les valide. Lorsque l'acheteur signe ce document, celui-ci devient la preuve qu'un accord a été conclu. L'intérêt du bon de commande, c'est qu'il permet d'éviter d'éventuelles contestations futures, et qu'il constitue un engagement juridique et financier pour les deux parties. C'est un document commercial, qui fait office de contrat entre les deux parties.
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De nos jours, la plupart des entreprises utilisent un système de gestion électronique, généralement géré avec un logiciel de comptabilité. Si votre solution actuelle ne dispose pas de cette option, Sourcing Force dispose d'un excellent modèle de bon de commande. Quand n'ai-je pas besoin de bons de commande? Faire des transactions d'achat importantes sans bons de commande est généralement une mauvaise idée. Mais il y a quelques exceptions à la règle. Certains achats réguliers et récurrents liés aux activités quotidiennes d'une entreprise – y compris les paiements de chauffage, d'électricité et de gaz, les abonnements mensuels aux services, les adhésions, etc. – sont généralement facturés mensuellement et ne nécessitent pas de bons de commande. Tous les remboursements de dépenses internes – pour les voyages, le matériel éducatif, les fournitures, les divertissements, etc. – sont suivis à l'aide de leur propre formulaire, généralement appelé "remboursement de notes de frais". Vous devez connaître le coût total d'un achat à l'avance pour remplir un bon de commande.
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Le bon de commande est accepté dès lors que le client a signé. Les deux parties doivent alors tenir leurs engagements. Il est aussi très souvent complété par les conditions générales de ventes (CGV). Pour les inclure, plusieurs possibilités s'offrent à vous: vous pouvez les inclure directement sur le bon de commande au recto ou au verso ou vous pouvez les envoyer sur un autre document Si vous décidez de présenter les CGV, pensez à ajouter une case à cocher sur le BDC pour que les clients les acceptent. Exemple d'un bon de commande Un exemple de bon de commande crée avec KPulse. Créez vos bons de commande avec un logiciel de facturation pour gagner du temps Gagnez du temps dans l'édition de vos bons de commandes en utilisant un logiciel de facturation comme KPulse. Comment un logiciel de facturation vous fait gagner du temps? Une fois vos clients et produits rentrés dans le logiciel, il vous suffit d'un seul clic pour générer un bon de commande ou une facture. Vous n'avez plus qu'à les envoyer au client directement sur l'application.
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Pour une raison qui m'échappe, ce fournisseur avait subitement décidé que la TVA ne s'appliquait plus sur ce produit (alors que j'en achète depuis des années, avec de la TVA! ). Soucieux d'être en règle avec les Services Fiscaux, je leur ai donc demandé de rééditer leurs factures avec la TVA. Comme réponse, je viens de recevoir un courrier dans lequel le fournisseur reconnaît son erreur mais m'accuse de profiter d'une "erreur matérielle" de leur côté. J'aimerais pouvoir lui opposer un article de Loi pour trouver une solution à ce problème. J'ai cherché mais n'en ai pas trouvé. En connaissez-vous un? (ou une jurisprudence que je pourrais leur indiquer). Merci. Très cordialement
Les CGV prévalent sur les conditions générales d'achats des clients, mais, pour éviter toute contradiction, il est souvent recommandé d'inclure des clauses tranchant ce conflit. LLA Avocats est à votre disposition pour sécuriser juridiquement tous vos documents contractuels: CGV – devis- bons de commandes – factures – conditions particulières.
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