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Article 916 Entrée en vigueur 2021-01-01 Les ordonnances du conseiller de la mise en état ne sont susceptibles d'aucun recours indépendamment de l'arrêt sur le fond. Toutefois, elles peuvent être déférées par requête à la cour dans les quinze jours de leur date lorsqu'elles ont pour effet de mettre fin à l'instance, lorsqu'elles constatent son extinction ou lorsqu'elles ont trait à des mesures provisoires en matière de divorce ou de séparation de corps. Elles peuvent être déférées dans les mêmes conditions lorsqu'elles statuent sur une exception de procédure, sur un incident mettant fin à l'instance, sur une fin de non-recevoir ou sur la caducité de l'appel. La requête, remise au greffe de la chambre à laquelle l'affaire est distribuée, contient, outre les mentions prescrites par l'article 57 et à peine d'irrecevabilité, l'indication de la décision déférée ainsi qu'un exposé des moyens en fait et en droit. Les ordonnances du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, statuant sur la caducité ou l'irrecevabilité en application des articles 905-1 et 905-2, peuvent également être déférées à la cour dans les conditions des alinéas précédents.
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Article 916 Du Code De Procédure Civile
D'abord, il faut rappeler qu'il résulte de la combinaison de ces deux textes que le nouveau dispositif, qui prévoit que le juge de la mise en état est exclusivement compétent pour statuer sur les fins de non-recevoir, s'applique au conseiller de la mise en état. Ensuite, on sait qu'aux termes de l'article L. 311-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire, la cour d'appel statue souverainement en formation collégiale sur le fond des affaires que la loi lui attribue la compétence de juger, l'article 542 du code de procédure civile précisant que l'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel. Les dispositions du code de l'organisation judiciaire étant de nature législative, aucun texte réglementaire ne peut y déroger. C'est pourquoi la détermination, par l'article 907, des pouvoirs du conseiller de la mise en état par renvoi à ceux du juge de la mise en état ne peut méconnaître les effets de l'appel et les règles de compétence définies par la loi.
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Enclin à réclamer son dû, il alla plaider sa cause. Les fées lui remirent un sac fermé et l'aînée d'entre elles lui fit promettre de n'ouvrir ce dernier qu'une fois rentré à la maison. Le chemin était long et le berger trépignait d'impatience. Il ouvrit le sac et fut bien déçu de n'y trouver que quelques malheureux flocons d'avoine. Le lendemain, il retourna voir les fées pour obtenir quelques explications. Elles lui remirent un nouveau sac en lui faisant réitérer sa promesse. Ce qu'il fit. Plus le chemin avançait et plus il pressait le pas pensant à la richesse qu'il allait enfin connaître. Seulement, à quelques pas de chez lui, il se prit le pied dans une racine et tomba à la renverse. La ferme des ronces ardennes de. Le sac s'ouvrit et qu'elle ne fut pas sa stupeur quand il vit à la place des pièces d'argent espérées, de nombreuses petites souris se disperser dans les herbes. Trop curieux la première fois, trop pressé la deuxième, il jura d'honorer sa promesse à l'avenir. Sculptures sur bois © Lorraine gaumais / M. Laurent Le Sentier des Songes à Herbeumont Prenons maintenant la direction d' Herbeumont pour un hommage rendu à ces créatures magiques.