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A condition d'être enregistré sous immatricule au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Répertoire des métiers), l'auto-entrepreneur peut déclarer le projet (Première prestation: 30 jours à l'avance). La déclaration s'effectue auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). L'allocation chômage (AC) et l'auto-entreprise (AE) Pas d'allocation chômage pour l'auto-entrepreneur L'intermittent reste éligible aux indemnités mensuelles à l'inverse de son autre activité d'auto-entrepreneur. Intermittent et micro entreprise dans. Cette dernière, sous la subordination du régime général, est incompatible à l'assurance chômage dont bénéficie les salariés du spectacle vivant. Toutefois, la rémunération de l'auto-entrepreneur impacte le taux d'allocation chômage de l'intermittence. Réduction des indemnités AC de l'intermittent dans l'auto-entreprenariat Tous les mois, l'intermittent doit déclarer les revenus perçus par son entreprise individuelle auprès de Pôle Emploi. Envoyés sous forme de factures, les revenus sont ensuite déduits sur l'allocation chômage de l'intermittent du spectacle.
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A l'appui de l'article L. 7121-3 du code du travail, tout projet d'auto-entreprenariat envisagé par un intermittent du spectacle ne doit en aucun cas avoir de lien direct avec le métier qu'il exerce. En d'autres termes, la loi permet au salarié du spectacle de gérer son propre entreprise, et ce, précisément si l'activité dans laquelle il s'engage n'est pas dans la même subordination que son poste occupé en tant qu'intermittent. Les formalités La mise en place du statut d'auto-entrepreneur est très accessible! Les moyens d'inscription, pour fonder une entreprise individuelle sont simples et réduites, en faveur des intermittents. Aucun diplôme quelconque n'est demandé auprès des futurs AE. Intermittent et micro entreprise vitrier. De plus, l'inscription est gratuite pour les activités libérales (URSSAF); sauf pour exercer une activité artisanale (Stage SPI obligatoire). Les papiers à fournir sont scannés et envoyés en ligne, accompagné du formulaire à remplir en ligne sur le site CFE ou Centre de Formalité des entreprises, dans la catégorie URSSAF (Activités libérales): Formulaire P0 auto-entreprise ou formulaire Cefa P0 adapté à l'activité envisagée Une photocopie de pièce d'identité, avec signature et la mention: « Je certifie sur l'honneur l'exactitude de cette pièce justificative d'identité.
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Micro entreprise contrat intermittent | Professionnels - entreprises Rejeter la notice Atelier Resolve - Etalonnage Avancé avec Forest Finbow - 7 au 9 juin 2 jours de pratique pour explorer en profondeur le travail artistique et le développement du look! Bonjour, J'ai une question concernant un particulier possédant une micro entreprise ( Micro entreprise parce qu'il est seul a la gérer). Je voudrais savoir s'il pouvait m'employer en tant qu'intermittente du spectacle? C'est possible? Ca serait un contrat cours d'environ 3 à 7 jours. Y a t-il un minimum d'heure pour qu'il puisse me faire ce contrat? Auto entrepreneur et intermittent du spectacle - Cumul possible ? - Jérémy Dutheil - Accordéoniste à Paris. Merci si ta profession fait partie des techniciens ou artistes du spectacle vivant, il peut passer par le Guso, dans le cadre d une representation de spectacle, concert, Piece théâtre, danse, etc.. Si ta profession n entre pas dans cette catégorie, il ne pourra pas t embaucher directement en tant qu intermittent, il peut par contre passer par une société de portage qui réalisera pour lui le salaire en payant les différentes caisses et en prenant au passage une bonne commission.