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L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés sur leur lieu de travail. Images Panneau Affichage Entreprise | Vecteurs, photos et PSD gratuits. Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, discrimination, règlement intérieur par exemple). Il doit afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles. L'employeur peut communiquer d'autres informations par tout moyen (site intranet de l'entreprise par exemple). Ces obligations peuvent varier en fonction de l'effectif de l'entreprise.
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Outre ces renseignements, l'employeur doit procéder à l'affichage (non obligatoire) des textes de loi concernant: l' égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail) la lutte contre la discrimination au travail (Articles 225-1 à 225-4 du code pénal) devant les locaux, ou à la porte où se fait l'embauche prévention et lutte contre les harcèlements moral et sexuel au travail (Articles 222-33-2 du code pénal et 222-33). Par ailleurs, l'employeur doit prévoir un panneau d'affichage des communications pour chaque section syndicale de l'entreprise. Panneau affichage entreprise dans. Ceci suivant les conditions fixées par accord entre les représentants du personnel et l'employeur). Remplir l'affichage obligatoire revient aussi à indiquer les textes de loi applicables aux activités de l'entreprise. Il en est ainsi de la convention collective qui régit le secteur d'activité de l'établissement, des accords collectifs y afférents, ainsi que du règlement intérieur de l'entreprise.
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C'est un moyen de porter à la connaissance des salariés toutes les informations prévues par la loi, que vous devez leur transmettre. Certaines informations doivent obligatoirement être affichées sur des panneaux. C'est le cas par exemple des coordonnées de l'inspecteur du travail, du médecin du travail, des services de secours d'urgence, des horaires collectifs et bien d'autres. Panneau affichage entreprise les. D'autres informations doivent être portées à la connaissance des salariés par tout moyen, c'est-à-dire sur n'importe quel support, dès lors que vous apportez la preuve que les salariés sont effectivement informés. Le moyen le plus sûr et le plus simple est l'affichage de ces informations dans les locaux de l'entreprise. En cas de contrôle, l'inspection du travail pourra directement attester que vous remplissez vos obligations. Rien ne vous empêche de compléter cet affichage par une mise à disposition des informations sur l'intranet de l'entreprise ou par envoi individuel à chaque salarié. Des panneaux d'affichage prêts à l'emploi pour votre entreprise: Juritravail met à votre disposition des panneaux d'affichage obligatoires prêts à l'emploi.
Document unique d'évaluation des risques professionnels Conditions d'accès et de consultation de l'inventaire des risques, qui contient les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique). Panneau affichage entreprise sur. Panneaux syndicaux Panneaux pour l'affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l'entreprise, selon les conditions fixées par accord avec l'employeur. Les informations suivantes peuvent être communiquées à vos employés par tous moyens (e-mail, intranet, etc…) et leur affichage n'est pas obligatoire: Convention ou accord collectif Intitulé des conventions et accords applicables dans l'établissement. Référence de la convention collective dont relève l'établissement et des accords applicables et conditions de leur consultation sur le lieu de travail. Égalité professionnelle Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail concernant l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes.