Assurance Gens De Maison | Abcassurance.Be
L'assurance « Gens de Maison » couvre tous ces travailleurs et interviendra à votre place pour tous les frais médicaux. Une seule assurance pour le personnel assujetti et le personnel non-assujetti Suite à une nouvelle réglementation entrée en vigueur en octobre 2014, toute personne effectuant des prestations ménagères manuelles rémumérées est soumise à l'ONSS. Si vous employez une femme de ménage ou un jardinier par exemple, vous devez donc vous inscrire à l'ONSS, en plus de souscrire une assurance Gens de maison. Chez AG Insurance, l'assurance Gens de maison est valable pour tout votre personnel, qu'il soit soumis à l'ONSS ou non et que vous soyez en ordre de cotisations sociales ou pas. Seules les activités occasionnelles de nature non-manuelles au profit d'un ménage restent exonérées de l'assujettissement à l'ONSS. Assurance gens de maison мебель. C'est le cas pour les activités telles que le babysitting, le fait de tenir compagnie à des personnes âgées ou malades, de faire les courses pour des personnes à mobilité réduite... et ce, si le personnel ne preste pas plus de 8 heures par semaine tous employeurs confondus.
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Assurance Gens de Maison Gens de Maison ∫ Une obligation légale pour toute personne qui emploie de l'aide à domicile, même non déclarée ∫ Un seul contrat pour tous les employés, assujettis à l'ONSS ou non, occasionnels ou réguliers ∫ Un prix modique et unique La Loi du 10 avril 1971 oblige tous les employeurs à souscrire une assurance contre les Accidents du Travail. Vous êtes donc vous aussi concerné par cette obligation lorsque vous faites appel à du personnel que vous rémunérez pour vous aider dans le cadre de votre vie privée: c'est l'assurance « Gens de Maison ». Avec ce contrat, le personnel de maison est couvert lorsqu'un accident leur arrive chez vous ou même sur le chemin du travail aller et retour. Assurance gens de maison – La Bonne Etoile. La « Gens de Maison » rembourse alors les frais médicaux, pharmaceutiques ou d'hospitalisation à la victime, et verse des indemnités pour incapacité de travail ou en cas de décès. Seules exceptions pour lesquelles vous ne devez pas souscrire d'assurance accidents du travail: les personnes envoyées par les ALE, la Ligue des Familles, qui sont assurées par ces organismes ainsi que les personnes qui sont payées au moyen de titres-service.
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L'assurance gens de maison vous permet de protéger toutes personnes (sauf cas particuliers donnés plus haut) qui travaille chez vous, qu'elles soient fiscalement déclarées ou non bien que les démarches administratives pour la déclaration d'un accident sera plus simple et plus efficace si la personne est déclarée au préalable. Assurance Gens de Maison: Que faire en cas d'accident? En cas d'accident d'un ou d'une de vos employés, suivez les étapes suivantes: Appelez votre courtier (Si vous êtes chez Yago: +32 2 808 11 78 ou par mail à [email protected]). Demandez d'être mis en contact avec un spécialiste qui désignera un médecin-conseil et fixera un rendez-vous si besoins. Envoyer un formulaire de déclaration d'accident complétée à votre courtier ou votre compagnie dans les 10 jours ouvrables à la date du lendemain de l'accident. Assurance gens de maison | Wilink. Joindre un certificat médical pour justifier de l'état de votre employé. Vous avez des questions sur l'assurance gens de maison? Vous ne savez pas si vous devez la prendre ou non?
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Quid si je n'assure pas mon personnel de maison? La victime peut alors être indemnisée par le Fonds des accidents du travail. Mais en tant qu'employeur, vous aurez à rembourser à ce fonds les indemnités qu'il a versées, sans compter les poursuites pénales qui seront engagées contre vous pour infraction à la loi sur les accidents du travail.
L'assurance "gens de maison" est une assurance contre les accidents du travail. Elle indemnise votre personnel de ses dommages corporels consécutifs à un accident survenu pendant qu'il effectuait un travail pour vous. Il en va de même pour un accident survenant sur le chemin de et vers son "lieu de travail", à savoir votre habitation. Si vous recourez aux services rémunérés d'une personne telle qu'une femme de ménage, un jardinier, un baby-sitter, … vous êtes légalement tenu de prendre une telle assurance. Il doit donc bel et bien s'agir d'un accident se produisant dans la sphère professionnelle ou sur le chemin normal de et vers le lieu de travail. Assurance gens de maison des. Si votre amie vient nettoyer le vendredi après-midi (et vous la rémunérez pour le faire) et qu'elle tombe d'une échelle, elle est assurée. Si elle vient le dimanche à l'heure du café et qu'elle tombe de l'escalier, elle n'est pas couverte pour cet accident. L'assurance s'applique en principe pour les tâches ménagères normales. Si votre personnel est amené régulièrement à effectuer des tâches comportant des risques, vous devez le signaler à votre assureur.