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A titre d'exemple, sur le site, vous aurez ces informations pour une requête sur les CE des entreprises du département de Paris. L'ouvrage Les médiathèques des comités d'entreprise, évoque une enquête menée en 2002 par le ministère de la Culture visant à dresser un panorama de la lecture publique enquête dont nous n'avons pas trouvé trace s'appuyait sur une enquête encore plus ancienne (1991): La lecture en entreprise: enquête statistique sur les bibliothèques des comités d'entreprise. Ministère de la culture et de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, Direction du livre et de la lecture. ABF, 1991. Le catalogue du Sudoc indique qu'elle est disponible dans plusieurs bibliothèques universitaires en France, peut être contient-elle une liste de bibliothèques de CE, certes ancienne, mais qui pourrait constituer une base pour vous? Source: Les médiathèques de comités d'entreprise. Coordonné par Philippe Pineau. Annuaire comité d entreprise gratuit de la. ABF, 2005. Les autres pistes seraient de: - consulter ces différents sites Internet qui vous fourniront des données chiffrées sur le nombre d'entreprises: INSEE, Kompass, Sirene.
Le CSE comprend l'employeur et une délégation du personnel élue par les salariés. L'annuaire des comités d'entreprise en France. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs; toutefois, dans les entreprises déjà pourvues d'instances représentatives du personnel (par exemple, un CE), le CSE devra être mis en place au terme des mandats des élus survenant à compter du 1er janvier 2018, et au plus tard, le 31 décembre 2019, fin de la période transitoire prévue par l'article 9 de l'ordonnance précitée ». Source: Selon l'article L2323-83 du Code du travail, « Le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu'en soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État ». En ce qui concerne le type d'actions sociales et culturelles mis en place le plus fréquemment, il peut y avoir effectivement le « prêt ou location de DVD ou de livres ».