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Showing Slide 1 of 3 PASTEL XIXème, PELERINAGE RELIGIEUX EN MONTAGNE, SIGNÉ MARIA LAVIROTTE 89, 00 EUR + 30, 00 EUR livraison Vendeur 99. 1% évaluation positive Pastel Peinture Ancienne Travail de Couvent Albi XIXeme Alpes Montagne Moulin 115, 00 EUR + 55, 00 EUR livraison Suivi par 7 personnes Tableau encadré, Peinture, Relief Signé F. Raugel, Chalets en montagne, XXe 200, 00 EUR + 134, 00 EUR livraison Vendeur 99. Ray peintre paysagiste de la. 8% évaluation positive GUILLOT (XXe) Chalet en montagne. Tableau en bois sculpté et peint, signé - 110, 00 EUR + 25, 00 EUR livraison Vendeur 100% évaluation positive TABLEAU-HUILE TOILE SIGNE-PAYSAGE-BORD DE RUISSEAU-ANGLETERRE-34x39cm-BOIS DORÉ 65, 00 EUR + livraison Vendeur 100% évaluation positive Tableau ancien signé J. REIMBOLTE, Paysage, Huile sur toile, Peinture, Début XXe 230, 00 EUR + 49, 00 EUR livraison Vendeur 99. 8% évaluation positive Tableau ancien XIXeme Paysage au chalet de montagne par Lefer 40*23. 5 cm hc 149, 00 EUR + 63, 00 EUR livraison Tableau ancien paysage Animé Par Andrey.
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Œuvres dans les collections publiques [ modifier | modifier le code] Bordeaux, C. H. R. Aquitaine. Charnay-lès-Mâcon, mairie. Mérignac: Fondation Charles-Cante (vieille église Saint-Vincent). Aéroport de Bordeaux-Mérignac. Tramayes, hôpital Corsin,. Ray peintre paysagiste. Villeneuve-sur-Lot, musée de Gajac. Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ « Ray Letellier », in Annuaire des peintres, sculpteurs, experts et galeries de France, Patrick Bertrand éditeur d'art, 1995. ↑ Son nom est donné à l'école d'art d'Athis-Mons. ↑ Topic Topos, Camille Lambert de Juvisy-sur-Orge. ↑ a b c d e f g et h Aponem Cergy-Pontoise, Catalogue de l'atelier Ray Letellier, 14 septembre 2015. ↑ Gérard Benquet, « Ray Letellier », Sud-Ouest, 22 mars 1999. ↑ Patrick-F. Barrer, L'histoire du Salon d'automne de 1903 à nos jours, Éditions Arts et Images du monde, 1992. ↑ Ray Letellier, in Annuaire international des beaux-arts, Éditions Dany Thibaud, 1984. ↑ a et b Gérard Benquet, « La Galerie Courant d'art expose ses talents », Sud-Ouest, 1 er juin 2010.
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Accueil Créateurs Ray Radliff Ray Radliff Art Peintures Moyen (24 po—32 po) 1 Grand (32 po—40 po) 2 Surdimensionné (40 po+) 1 Articles pouvant être retournés uniquement Offres des meilleurs vendeurs « High Tide », Santa Cruz Art League, paysage marin exposé, région de la baie de San Francisco Signé en bas à gauche, "Ray Radliff" (américain, 1900-1974) et peint vers 1964. Portant d'anciennes étiquettes d'exposition, au verso, et titré 'High at 15:48'. Exposé à: Santa Cruz... Catégorie années 1960 Impressionnisme Peintures de Ray Radliff « The Coming Storm » (La tempête montante) - Paysage marin du milieu du siècle Paysage marin dynamique de l'artiste californien Ray Radliff (américain, 1900-1974). Ray Richardson — Wikipédia. Signé "Ray Radliff" dans le coin inférieur gauche. Titre et nom de l'artiste au verso ("THE COMMI... Catégorie Années 1950 Impressionnisme américain Peintures de Ray Radliff « Blue Pacific » - Paysage marin du milieu du siècle dernier Paysage marin de vagues se brisant contre des rochers, par Ray Radliff (Américain, 1900-1974).
4. 2008 relative à la journée de solidarité Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 47) Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux. Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature Décret n °2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Circulaire DGAFP du 18 janvier 2012 Circulaire ministérielle du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique.
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C. A. S. Congés annuels – Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche. de l'Aiguillon-sur-Mer), les temps d'intervention pendant une période d'astreinte, les absences liées à l'exercice du droit syndical, le temps de trajet entre deux lieux de travail (Conseil d'Etat, 13 décembre 2010, n° 331658, Commune de Saint-Gély-du-Fesc – Cass. Crim. 2 septembre 2014, n° 13-80665). NE SONT PAS DES PÉRIODES DE SERVICES EFFECTIFS les périodes d'astreinte, les temps de trajet domicile-travail, les périodes d'habillage ou de déshabillage (Conseil d'État, 4 février 2015, requête n° 366269) la pause méridienne sauf exception (réponse ministérielle au JOAN le 24 février 2003) La pause méridienne ne peut être décomptée dans le temps de travail effectif dans la mesure où l'agent a la possibilité de s'absenter de son lieu de travail, notamment pour déjeuner, y compris dans un lieu de restauration collective mis à la disposition des agents. Quelques rares exceptions ont toutefois été admises lorsque les agents ne peuvent quitter leur poste de travail en raison des fonctions qu'ils exercent, à l'exclusion de toute autre considération, en particulier celle de la brièveté de la pause.
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Décret 85 1250 Du 26 Novembre 1985
Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés. Les congés prévus à l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, à l'article 57 et au troisième alinéa de l'article 74 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 sont considérés, pour l'application de cette disposition, comme service accompli. Décret 85 1250 form. Un jour de congé supplémentaire est attribué au fonctionnaire dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours. Les fonctionnaires qui n'exercent pas leurs fonctions pendant la totalité de la période de référence ont droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis. Par dérogation à l'alinéa précédent, les fonctionnaires âgés de moins de vingt et un ans au premier jour de la période de référence et qui n'ont pas exercé leurs fonctions sur la totalité de cette période peuvent prétendre à la durée totale du congé annuel.
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15 septembre 2021 / Temps de lecture: 4 min / Imprimer cet article Les agents en congé maladie disposent du même nombre de jours de congés annuels qu'un agent présent à son poste de travail. Le droit de prendre des congés pour l'année en cours s'arrête, sauf dérogation locale, au 31 décembre de l'année en cours. L'article 5 du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux pose le principe selon lequel les congés dus pour une année ne peuvent être cumulés et se reporter sur l'année suivante. Temps de travail | CDG44. L'autorité territoriale peut donc prévoir que les congés soient pris au cours de l'année civile sans possibilité de report, sous réserve du cas des agents n'ayant pu solder leurs congés pour cause de maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle, de maternité ou de congé d'adoption (CE du 23 décembre 2015 n°373028). L'obligation d'épuiser ses congés au 31 décembre comporte une exception jurisprudentielle.
Période de report des congés annuels Le juge européen a posé une limite au report des congés annuels non pris pour raison de santé, en jugeant que si la période de report doit dépasser substantiellement la durée de la période de référence pour laquelle elle est accordée, elle doit également protéger l'employeur d'un risque de cumul trop important de périodes d'absence du travailleur et des difficultés que celles-ci pourraient impliquer pour l'organisation du travail. En l'occurrence, il a considéré la période de report de quinze mois à l'expiration de laquelle le droit au congé annuel payé s'est éteint, comme suffisante, au motif que ce délai permettait « d'assurer au congé payé de garder son effet positif pour le travailleur en sa qualité de temps de repos ». Un arrêt du Conseil d'Etat a récemment confirmé que les congés annuels d'un fonctionnaire qui n'avaient pas pu être pris au cours d'une année civile donnée, pouvaient être reportés dans la limite de 15 mois au terme de la même année (CE du 26.