Bulletin Officiel Des ArmÉEs ÉDition Chronologique N&Deg; 42 Du | Modèle Délibération Remboursement Frais Déplacement Agents
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4. MESURES TRANSITOIRES CONCERNANT LES ADJUDANTS PROMUS EN 2016 ET ANTÉRIEUREMENT. Les adjudants promus en 2016 ou antérieurement et les maréchaux des logis chefs inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant en 2016 qui souhaitent intégrer feront leurs demandes pour le 15 septembre 2016. Si leurs candidatures sont retenues par la commission citée à l'article 3., et leurs intégrations décidées par le directeur central, la décision d'intégration dans le corps des sous-officiers du SEA sera prononcée à compter du 1er novembre 2016, l'ancienneté dans le grade étant conservée. Les adjudants promus avant 2016 et intégrés en 2016 se verront attribuer une note globale chiffrée (NGC) égal à la moyenne des NGC des agents techniques de la même ancienneté. A ancienneté égale, ils seront classés à l'annuaire des sous-officiers du SEA après les agents techniques tout en conservant entre eux l'ordre de classement précédemment détenu. 5. DISPOSITIONS DIVERSES. La circulaire n° 929/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM du 21 mars 2016 relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. Le mamouth: Le tableau d'avancement 2021 a du retard. du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l'application de l'article L. du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d'armée ou de corps est abrogée à compter du 1er janvier 2017.
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BOCPP N° 17 du 21 avril 2003 – Instruction n° 900/DEF/EMAA/BORH/CDP/SCP du 3 mars 2003 relative aux tenues du personnel militaire de l'armée de l'air. – Arrêté du 17 mars 2003 fixant les spécialités de mécanicien non navigant et la liste des unités de l'armée de l'air ouvrant droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs. BOCPP N° 16 du 14 avril 2003 – 4e modificatif du 17 mars 2003 à l'instruction n° 241/DPMAA/l/GO/A du 27 janvier 1988 (BOC, p. 481; BOEM 332) relative à l'avancement des officiers de l'armée de l'air appartenant au personnel navigant placés dans la position de congé du personnel navigant. Précédents) modificatif(s): 3 avril 2000 (BOC, p. 2913). BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 42 du. – 3e modificatif du 19 mars 2003 à l'instruction n° 800/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 19 décembre 1990 (BOC, p. 4846; BOEM 778) relative à l'attribution du diplôme de qualification supérieure et de la prime de qualification aux sous-officiers de l'armée de l'air. Précédent(s) modificatif(s): 23 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 1079).
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BOCPP N° 8 du 17 février 2003 – Tableau n° 32273/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 20 décembre 2002 indiquant le taux des prestations d'alimentation applicables aux militaires des éléments » air » stationnés à Djibouti à compter du 1er janvier 2003. – Tableau n° 32274/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 20 décembre 2002 indiquant les taux de la prime globale d'alimentation de l'indemnité pour charges aéronautiques et des suppléments et surprimes d'alimentation en métropole à compter du 1er janvier 2003. – Tableau n° 32275/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 20 décembre 2002 indiquant le taux des prestations d'alimentation applicable aux militaires des éléments » air » stationnés à Faaa à compter du 1er janvier2003. Bulletin officiel des armées tableau d avancement 2012 la. – Tableau n° 32276/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 20 décembre 2002 indiquant le taux des prestations d'alimentation et suppléments d'alimentation applicables aux militaires » air » du commandement supérieur des forces françaises du sud de l'océan Indien à compter du 1er janvier 2003. – Tableau n° 32277/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 20 décembre 2002 indiquant le taux de la prime globale d'alimentation, de l'indemnité pour charges aéronautiques et des suppléments et surprimes d'alimentation pour les forces aériennes aux Antilles et en Guyane à compter du 1er janvier 2003.
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Précédent(s) modificatif(s): 3 avril 2002 (BOC, p. 2912). BOCPP N° 14 du 31 mars 2003 – Instruction n° 31512-6/DEF/DCCA/AG/ORG du 26 février 2003 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement du service administratif du commissariat de l'air. – Instruction n° 31512-7/DEF/DCCA/AG/ORG du 26 février 2003 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement du service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air. – Instruction n° 31512-9/DEF/DCCA/AG/ORG du 26 février 2003 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement des établissements logistiques du commissariat de l'air. Bulletin officiel des armées tableau d avancement 2012 complet. – Instruction n° 2340/DEF/DPMAA/SDPO/BDO/O du 11 mars 2003 relative à la notation des officiers. BOCPP N° 13 du 24 mars 2003 – Circulaire n° 3001/DEF/BOG/3 du 3 mars 2003 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2004 (armée de l'air). BOCPP N° 10 du 3 mars 2003 – Tableau n° 30144/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 31 janvier 2003 indiquant le taux des prestations d'alimentation et suppléments d'alimentation applicables aux militaires » air » du commandement des forces françaises du Cap-Vert à compter du 1er janvier 2003.
Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35; signalé au BOC 42/2008; BOEM 200. 7, 210-0. 3. 2. 1, 222. 1. 1, 231. 6. 1, 531. 4. 1) modifié. Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 (Jo n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 36; signalé au BOC 42/2008; BOEM 503. 5) modifié. Instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 9 septembre 2015 (BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 10; BOEM 641. 1). Pièce(s) Jointe(s): Une annexe. Texte abrogé: À compter du 1er janvier 2017: Circulaire n° 929/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM du 21 mars 2016 (BOC n° 21 du 12 mai 2016, texte 5; BOEM 503. 4). Bulletin officiel des armées tableau d avancement 2012 18. Classement dans l'édition méthodique: BOEM 503. 4 Référence de publication: BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 9. La présente circulaire précise les dispositions qu'il convient d'appliquer dans le cadre des changements d'armée ou de corps au sein du service des essences des armées (SEA). RAPPEL DES PRINCIPES. Le changement de corps des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » au profit du corps des sous-officiers du service des essences des armées vise à satisfaire les besoins du SEA en sous-officiers hautement qualifiés.
Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement est fixé à 70€ et à 90€ pour les g randes villes et communes de la métropole du Grand Paris indemnité de stage Les taux sont fixés dans l'arrêté du 3 juillet 2006, selon le lieu où se déroule le stage. Par exemple pour la métropole, le taux de base de l'indemnité est fixé à 9, 4€. Moodle délibération remboursement frais déplacement agents login. frais de transports Lorsque l'intérêt du service le justifie, l'autorité territoriale autorise les agents à utiliser leur véhicule terrestre à moteur (art 15 du décret n°2001-654). L' agent sera indemnisé de ses frais de transport, sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins cher ou sur la base d'indemnités kilométriques (art 10 du décret n°2006-781). L' autorité territoriale pourra autoriser le remboursement des frais d'utilisation de parcs de stationnement et de péage d'autoroute ou d'utilisation d'un taxi, d'un véhicule de location ou d'un véhicule personnel autre qu'un véhicule à moteur, sur présentation des pièces justificatives au seul ordonnateur, quand l'intérêt du service le justifie et dès lors que ces frais n'ont pas été pris en charge au titre des frais engagés lors d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim outre-mer ou à l'étranger (art 15 du décret n°2001-654).
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Modèle de délibération docx 31. 24 Ko 41. 12 Ko 31. 5 Ko 32. 78 Ko 32. 76 Ko 33. 23 Ko 32. 95 Ko 32. 81 Ko 36. 09 Ko 35. 89 Ko Abonnez-vous à notre newsletter Plus d'infos sur nos réseaux sociaux Centre de Gestion de la FPT de Haute Garonne CS37666 31676 Labège Cedex Tél. : 05 81 91 93 00
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L es taux des indemnités kilométriques qui peuvent être allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service, sont fixés par l' arrêté ministériel du 3 juillet 2006. Les nouvelles indemnités kilométriques: Puissance fiscale du véhicule Jusqu'à 2 000 km de 2 001 à 10 000 km Après 10 000 km 5 cv et moins 0. 29 € 0. 36 € 0. 21 € 6 et 7 cv 0. 37 € 0. 46 € 0. Frais de déplacement | CDG30. 27 € 8 cv et plus 0. 41 € 0.
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Il est demandé de donner autorisation au maire pour que soit établi un ordre de mission permanent selon les modalités décrites dans la délibération d'autoriser le remboursement des frais de déplacement pour les élus et pour certains agents tels proposés ci-dessus. Adopté à la majorité (10 pour une abstention). Avenant à la convention financière relative au renforcement BT rue descente du Bayel sur poste château. Remboursement et avenant au programme du conseil - lindependant.fr. Suite au renforcement BT, il s'avère que des contraintes techniques ont engendré des coûts supplémentaires à ceux initialement prévus. Un avenant à l'annexe financière de la convention déléguant temporairement au syndicat la maîtrise d'ouvrage des opérations relatives au réseau d'éclairage public doit être approuvé. Ce dernier définissant: après achèvement des travaux, la commune aura à sa charge les frais estimatifs suivant: travaux éclairage public 8 317, 20 € TTC imputation comptable au 215, par ailleurs les frais relatifs à l'éclairage public feront l'objet d'une subvention de 4 158, 60 € versée ultérieurement par le Syadem à la commune.
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Vous êtes ici Accueil Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: Abonnez-vous à notre newsletter Abonnez-vous à notre newsletter saisez votre email.
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Dérogations
Il a également pour objet d'ouvrir aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux la possibilité de déroger au mode de remboursement forfaitaire des frais de repas en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux et de décider, par voie de délibération, de leur remboursement aux frais réels, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire. Les agents territoriaux, entendus dans un sens large (cf. infra), peuvent prétendre, sous certaines conditions, à la prise en charge des frais suivants, lorsqu'ils ont été engagés à l'occasion d'un déplacement temporaire: - frais de transport; - frais de repas et d'hébergement, indemnisés sous la forme d'indemnités de mission ou d'indemnités de stage. Moodle délibération remboursement frais déplacement agents -. Les conditions de prise en charge et les modalités de règlement de ces frais sont fixées, sous réserve des dispositions... 1. Les bénéficiaires du dispositif 2. Définition des notions essentielles 3. L'indemnité de mission 4. L'indemnité de stage 5. Les frais de transport des personnes 6.