Demande Immatriculation Belgique / Femmes Seules Pontivy
Prenez rendez-vous avec votre conseiller P&V grâce à ce formulaire rose. Galerie d'images: formulaire immatriculation belgique Vidéo: Comment remplir le formulaire de demande d'immatriculation Belgique?
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Ensemble, les deux parties représentent une preuve officielle. Les deux parties ne peuvent jamais être obtenues séparément. Quels véhicules ont besoin du formulaire de demande d'immatriculation? En Belgique, tout véhicule à moteur doit être muni d'un certificat d'immatriculation si vous voulez le conduire sur la voie publique. Cette obligation d'enregistrement s'applique à tous les types de véhicules: voitures particulières, bus, camions, motos et remorques d'une capacité de charge supérieure à 750 kg, cyclomoteurs et speed pedelec. Immatriculer un véhicule. Et cela vaut pour toutes les catégories: véhicules neufs, véhicules d'occasion et véhicules importés. L'enregistrement se fait auprès de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) du Service Public Fédéral Mobilité et Transports. Vous recevez ensuite votre certificat d'immatriculation, qui est la carte d'identité de votre voiture. Ce contrôle rend l'achat d'une voiture plus sûr et rend les véhicules immatriculés en Belgique moins attrayants pour les voleurs.
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Vous pouvez également saisir ici toute information supplémentaire. Case « C9 ». Si vous remplissez un formulaire pour une personne juridique, vous devez indiquer dans cette case les coordonnées de la société et le numéro BCE. Vous ne pouvez pas demander une association de fait sans une deuxième vignette d'assurance. Vignette 904 de la TVA. Cette vignette prouve que la demande d'enregistrement est conforme aux règles de l'administration de la TVA. Case « Z ». La vignette de l'assureur avec le code-barres, le nom et la signature du courtier d'assurance. Vous pouvez envoyer vous-même le formulaire rempli à la DIV. Toutefois, vous pouvez également laisser cette tâche à votre compagnie d'assurance. Vous pouvez également remplir la demande en ligne. Combien coûte un nouveau certificat d'immatriculation? Vous payez 26 euros pour un certificat d'immatriculation. Le formulaire de demande d’immatriculation d’une voiture - Mobly. Ces montants doivent être payés en espèces lors de la livraison à votre domicile ou à une adresse de votre choix. Si vous retirez vous-même votre certificat d'immatriculation au bureau de poste ou dans un point poste, vous pouvez également payer avec Bancontact.
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Le vendeur ou le concessionnaire vous remet une vignette, délivrée par le centre de contrôle technique. Il vous suffit de coller celle-ci. Votre véhicule est tout à fait neuf, ou a été importé? Vous recevez alors une vignette douane 705. Ici aussi, il vous suffit de coller la vignette au bon endroit. Si vous n'avez pas reçu de vignette, il vous faut alors recopier les informations à la main. Pour cela, munissez-vous de l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule, ainsi que du certificat de conformité. Demande immatriculation belgique et canada. Il ne vous reste plus qu'à indiquer votre date de naissance, nom, prénom et adresse, tel qu'ils figurent sur votre carte d'identité. Vous venez de déménager? Joignez une attestation d'inscription de votre nouvelle commune. Dans les trois cas, n'oubliez pas d'indiquer la langue souhaitée et de signer votre déclaration. Encadré X10 – Déclarations complémentaires Voici l'encadré le plus épineux de tout le formulaire d'immatriculation. Les inscriptions farfelues sont légion, et valent bien souvent le renvoi du formulaire pour correction.
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La date de radiation est le jour ouvrable suivant la levée. Faites attention à la date de levée et donc de radiation: ceci a un impact sur les taxes! Si vous décidez de déposer votre plaque d'immatriculation dans une de ces boites, vous recevez, quelques jours après la radiation, un certificat de radiation nominatif par courrier. Il n'est pas possible d'obtenir un avis de radiation au guichet dans ce cas. Toutes nos excuses pour ce désagrément. Demande immatriculation belgique des. Contactez notre service clientèle au 0800/96. 005 afin que nous puissions rectifier cela au plus vite.
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Que pouvez-vous y inscrire, précisément 4 éléments peuvent y figurer: Le formulaire comporte des ratures? Dans ce cas, corrigez-les et signez la case. Votre plaque doit être livrée à une adresse différente de celle figurant sur votre carte d'identité? Inscrivez l'adresse et le destinataire dans cette case. Vous souhaitez une plaque personnalisée ou une plaque old-timer (ancêtre)? Mentionnez votre demande dans cette case. Pour une raison ou pour une autre, votre véhicule doit être réimmatriculé? Cette information peut, elle aussi, figurer dans la case X10. Il arrive bien souvent que cette case ne puisse contenir toutes ces informations. Dans ce cas, vous pouvez annexer un deuxième formulaire, que vous agrafez à la première déclaration. Indiquez le numéro du second formulaire dans la case X10. Immatriculation d'un véhicule | Belgium.be. Case Z – L'assureur C'est une obligation légale en Belgique: toute personne qui demande une plaque d'immatriculation est tenue de souscrire une assurance auto responsabilité civile. Ce dernier encadré prouve que vous avez bien souscrit cette assurance obligatoire.
N'oubliez pas que la remise se fait contre paiement cash au facteur. Case X 11 (facultatif) pour bpost Pressé? Pour 80€ de frais en plus, à remettre lors de la livraison, vous vous faites livrer en express, au plus tard le lendemain de la demande sur Webdiv (jour +1). Il est normal que certaines cases restent non-complétées. Demande immatriculation belgique ligne. Etape 2: Remettez cette demande à votre assureur RC auto Pour souscrire une assurance RC auto: check-up des documents à avoir sur soi pour souscrire l'assurance RC auto la proposition d'assurance dûment complétée et signée si transmise précédemment; copie de la facture achat ou du bon de commande (numéro de chassis et date de prise de possession de la voiture); copie de votre carte d'identité; copie de votre permis de conduire; la demande d'immatriculation. Pour que votre assureur RC auto demande votre plaque: Il encode, via l'application internet Webdiv, votre demande d'immatriculation à la Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV) et vous recevez dans les 24 h votre plaque et le certificat à l'adresse de votre choix.
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