Evoque Le Feu 5 Lettres Du / Société À Directoire Et Conseil De Surveillance
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225-561 du Code de commerce) (Janvier 2006) Retour au sommaire
Société À Directoire Et Conseil De Surveillance Aérobiologique
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Société À Directoire Et Conseil De Surveillance Des Bouches
Le Conseil de Surveillance nomme les membres du Directoire d'ARTE France.
Ainsi, lorsqu'un membre du directoire ou le directeur général unique atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office. Sources Articles: L. 225-51 du Code de commerce relatif au président du conseil d'administration; L. La société anonyme à directoire et conseil de surveillance. 225-51-1 du Code de commerce relatif à la direction général de la société anonyme (SA); L. 225-55 du Code de commerce relatif à la révocation du directeur général; L. 225-56 du Code de commerce relatif aux pouvoirs directeur général; L. 225-58 du Code de commerce relatif à la composition du directoire; L. 225-64 du Code de commerce relatif aux pouvoirs du directoire.