Accords D'entreprise Chez Soletanche Bachy France / Elizabeth Ii Acclamée Au Balcon De Buckingham Pour Son Jubilé Historique - 02/06/2022 À 14:24 - Boursorama
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Il sera signé par chacun des membres titulaires du collège désignatif présent et ayant participé au vote ainsi que par le Président du CSE. » ARTICLE 2EFFET DE L'AVENANT Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations de l'article 3. 2 précité de l'accord institutionnel relatif au périmètre de mise en place du CSE de SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL en date du 20 novembre 2018 qu'il modifie. Il annule et remplace toute disposition qui lui serait contraire. L'ensemble des autres dispositions dudit accord institutionnel demeurent inchangées. ARTICLE 3DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 3. 1Durée et entrée en vigueur de l'avenant Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du lendemain qui suit son dépôt dans les conditions prévues à l'article 3. 4. ARTICLE 3. Comité d entreprise soletanche bâche à bulles. 2Révision de l'avenant Le présent avenant pourra être révisé à tout moment dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. Toute demande de révision devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
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L'application des dispositions légales conduira à la présence, parmi les 3 membres de la CSSCT, d'au moins un représentant du troisième collège. Par ailleurs, afin que la CSSCT soit légitime et représentative des différentes situations de travail dans l'entreprise, les Parties conviennent que parmi les 3 membres, au moins un membre devra venir des métiers liés à la production sur chantier. La durée du mandat des membres de la CSSCT est calquée sur celle du mandat des membres du CSE. Comité d entreprise soletanche bachy les. Les membres de la Délégation du personnel au CSE, intéressés par une désignation en qualité de membre de la CSSCT, devront présenter leur candidature lors de la première réunion du CSE. A cette première réunion du CSE, le collège désignatif désignera les 3 membres de la CSSCT parmi les candidatures déposées. Le vote se fait à la majorité des membres présents du collège désignatif à l'issue d'un seul tour. Un procès-verbal sera rédigé afin d'acter des résultats – en termes de nombre de votants - obtenus par chaque candidat et de la composition finale de la CSSCT.
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Soletanche Bachy est enraciné sur vos territoires pour vous apporter les solutions de fondations et technologies du sol adaptées à vos besoins. Soletanche Bachy est implanté dans 50 pays, et mobilise son réseau de 80 filiales et agences locales pour proposer ses solutions de fondations et technologies du sol dans 60 pays. Notre filiale « Grands projets » intervient aux côtés de nos filiales locales sur les 5 continents pour mettre en oeuvre des solutions de fondations et des technologies du sol sur des projets d'envergure ou à forte complexité géotechnique. L'expertise d'un Groupe international, partout où vous êtes Nous sommes des pionniers depuis nos origines. Soletanche Bachy est à l'origine de nombreuses innovations de rupture dans les technologies du sol et les fondations. Grâce à nos capacités en R&D, études et ingénierie, nous créons des machines et des procédés sur-mesure pour assurer la réussite de vos projets de construction d'ouvrages à forte composante géotechnique. Le Groupe mobilise son réseau d'ingénieurs spécialisés en fondations et technologies du sol pour continuer à innover, afin de répondre aux nouveaux enjeux de ses clients, comme le digital ou le « Big Data ».
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Trophées Victor: la sécurité et l'environnement, des enjeux forts chez Soletanche Bachy Tout au long de l'année, les équipes de Soletanche Bachy se mobilisent pour mettre en place des actions dans le domaine de la sécurité et de l'environnement, qui sont deux sujets-clés pour notre Groupe. Retrouvez les lauréats des prix Victor Sécurité et Victor Environnement, qui récompensent les filiales ayant déployé les meilleures initiatives! 10. 01. 2022 Actualité Environnement Evénement Sécurité Partager La sécurité et l'environnement sont deux piliers majeurs de la culture d'entreprise de Soletanche Bachy. Ils influencent directement notre manière de pratiquer au quotidien nos métiers des fondations et technologies du sol. Nous avons pris des engagements fort au niveau Groupe sur ces deux sujets: Sécurité: zéro accident pour nos salariés et nos sous-traitants Environnement: réduire de 40% nos émissions de CO2 d'ici 2030 (sur les scopes 1 et 2) Mais comme toujours chez Soletanche Bachy, en matière d'environnement et de sécurité aussi, notre engagement se fait d'abord et avant tout sur nos chantiers et dans les équipes de nos filiales.
Accord collectif d'entreprise Prorogation durée du mandat des représentants du personnel Application de l'accord Début: 26/10/2018 Fin: 31/03/2019 11 accords de la société SOLETANCHE BACHY FRANCE Le 21/06/2018 Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT-FO CGT CFTC ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PROROGATION DURÉE DU MANDAT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Entre les soussignés: -La Société Soletanche Bachy France, représentée par M. XXX, Président Directeur Général, Le Syndicat du Personnel Soletanche Bachy C. F. T. C., représenté par Mme XXX, déléguée syndicale C. C., Le Syndicat du Personnel Soletanche Bachy France C. G. T, représenté par Monsieur XXX, représentant de la section syndicale C. T -Le Syndicat du Personnel Soletanche Bachy France F. O., représenté par M. XXX, délégué syndical F. O. Il a été arrêté et convenu ce qui suit: PREAMBULE ET CADRE JURIDIQUE L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre qui a créé le comité social et économique visant à fusionner les instances actuelles (CE, DP, CHSCT) a permis la prorogation des mandats selon certaines conditions.
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