Réintégration Après Un Congé Grave Maladie (Cgm) En Cas De Contestation D'Expertise - Cdg 77 – Logement À Louer Ville Saint Laurent Library
Cas général Le congé est ouvert à tout salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. L'ancienneté est prise en compte: Soit à la date de naissance de l'enfant Soit à la date d'arrivée au foyer: titleContent d'un enfant adopté (ou confié en vue de son adoption) de moins de 16 ans La durée initiale du congé parental est de 1 an maximum. Congé grave maladie auto. Il peut être renouvelé dans les conditions suivantes: Naissance Adoption Naissance La durée du congé et sa date de fin varient en fonction du nombre d'enfants nés (naissance d'un enfant ou naissances multiples). Durée et date de fin du congé en fonction du nombre d'enfants nés Nombre d'enfants nés simultanément Durée maximale initiale du congé Renouvellement du congé Date de fin du congé (quelle que soit la date du début du congé) 1 1 an Renouvelable 2 fois Au plus tard le jour du 3 e anniversaire de l'enfant 2 1 an Renouvelable 2 fois Au plus tard à la date d'entrée à l'école maternelle 3 ou plus 1 an Renouvelable 5 fois Au plus tard le jour du 6 e anniversaire des enfants Chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente.
Congé Grave Maladie Durée
IMPORTANT L'agent contractuel de droit public licencié pour inaptitude physique perçoit une indemnité de licenciement.
Conditions d'attribution être dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions (être en arrêt de travail) du fait d'une maladie revêtant un caractère invalidant et de gravité confirmée rendant nécessaire le suivi de soins et de traitements prolongés (minimum 3 mois) après avis favorable du conseil médical ministériel Durée 3 ans maximum accordés par période de 3 à 6 mois. L'agent titulaire ou stagiaire peut bénéficier d'un nouveau congé de longue maladie, pour la même affection, s'il a repris ses fonctions pendant au moins un an. Tout arrêt de travail prorogera la période de reprise effective. Rémunération 1 an rémunéré à plein traitement puis 2 ans rémunérés à demi-traitement Si l'intéressé est rémunéré à demi-traitement et qu'il est affilié à une mutuelle, il peut demander le versement d'indemnités journalières. AESH : congés maladie, quels droits ? - SGEN-CFDT Académie de Versailles. Le supplément familial de traitement et l'indemnité de résidence sont maintenus en totalité. Les indemnités attachées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais ne sont quant à elles pas maintenues.
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