Arrêté Du 25 Novembre 2013 Portant Reconnaissance De L'État De Catastrophe Naturelle: SociÉTÉ Cse Gares Et Connexions À Paris 13E Arrondissement (Chiffre D'affaires, Bilans, RÉSultat) Avec Verif.Com - Siren 803278613
Le site AIDA fait peau neuve! Nous traitons quelques derniers ajustements et vous invitons à la patience. (JO n° 269 du 21 novembre 2014) Texte abrogé par l'article 71 de l'Arrêté du 23 février 2017 ( JO n° 48 du 25 février 2017) NOR: DEVR1426522A Publics concernés: AREVA, Solvay, ANDRA, Autorité de sûreté nucléaire. Objet: étude sur les filières de gestion de l'hydroxyde de thorium et du nitrate de thorium s'ils étaient requalifiés en déchets. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice: le décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 prévoit la prescription d'études sur les filières possibles de gestion dans le cas où des matières radioactives seraient à l'avenir qualifiées de déchets. Le présent arrêté a pour objet de prescrire une étude sur les exutoires possibles pour l'hydroxyde de thorium et le nitrate de thorium, dans le cas où ceux-ci seraient requalifiés en déchets. Arrêté du 27 novembre 2013 2016. Références: l'arrêté est pris pour application du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013.
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Jeu 12 Déc 2013 - 16:55 Bonsoir Premier élément: date d'application 1er juillet 2015! On a le temps d'analyser le texte. Deuxième élément: concerne les INB et INBS Troisième élément: concerne l'accès dans les zones spécialement réglementées Quatrième élément: il y a des exemptions (ah bon! On a eu peur.... ) Cinquième élément: Le CEFRI est indiqué nommément dans le texte. On va donc espérer qu'ils adapterons le référentiel d'audit aux textes réglementaires et en particulier au code du travail! Arrêté du 25 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. KLOUG Invité Invité Sujet: Re: Et un petit nouveau: Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités. Ven 3 Jan 2014 - 17:19 Bonsoir Tout comme pour l'arrêté PCR, j'ai commencé (et même plus que cela) l'analyse du texte. Avec, ce me semble, une bourde monumentale dans le domaine des références réglementaires citées... Je vous laisse le découvrir! Je sollicite donc, comme pour l'arrêté formation, trois ou quatre volontaires.
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La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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Par arrêtés ministériels du 6 décembre 2013: Mme Pypops C., assistant au greffe du tribunal du travail de Tongres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; M. Van Malderen P., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Lennik, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Verkruysse K., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton Ypres II - Poperinge, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. Arrêté du 27 novembre 2013 2018. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Bultynck F., assistant au greffe de la justice de paix du premier canton de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
Pour l'application de l'alinéa précédent, il est entendu par "secteur", l'ensemble des employeurs ressortissant à la même commission paritaire ou à la même sous-commission paritaire autonome. Art. 2. Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle du 25 novembre 2013 - Ardèche. L'effort visé à l'article 1er doit au moins pour moitié être destiné à des initiatives en faveur d'un ou plusieurs groupes suivants: a) les jeunes visés à l'article 1er, 5°; b) les personnes visées à l'article 1er, 3° et 4°, qui n'ont pas encore atteint l'âge de 26 ans. Pour autant que la commission paritaire reçoive l'accord préalable émanant du Ministre de l'emploi et qu'elle démontre dans sa convention collective de travail relative aux groupes à risque qu'il s'agit d'un secteur en difficultés où le recrutement est en grande partie arrêté, les initiatives en faveur d'un ou plusieurs groupes à risque énumérés ci-dessus entrent en compte pour la détermination de la moitié des moyens visés à l'alinéa premier: a) les travailleurs visés à l'article 1er, 2°; b) les chômeurs complets âgés d'au moins 40 ans.
3. Le Premier Ministre, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Donné à Ciergnon, le 29 octobre 2013. PHILIPPE Par le Roi: Le Premier Ministre, E. DI RUPO La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, J. CROMBEZ _______ Note (1) Références au Moniteur belge: Loi du 27 décembre 2006 Documents pertinents retrouvés 27/12/2006 28/12/2006 2006021363 Loi portant des dispositions diverses (1) 2006021365 fermer, Moniteur belge du 28 décembre 2006. Et un petit nouveau : Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités.. Loi du 25 août 2012 Documents pertinents retrouvés fermer, Moniteur belge du 11 septembre 2012.
Jeudi 28 janvier 2021 s'est tenu le 1er CSE ordinaire de l'année. La CGT a longuement débattu de la politique Emploi de Gares et CSE Gares & Connexions du 28 janvier 2021Connexions et sur les déclarations de la Direction, qui se gargarise d'être la seule activité qui voit ses effectifs croitre. En réalité, ce sont des transferts de personnels venant de la SA Voyageurs. Cse Gares Et Connexions - Paris 13 75013 (Paris), 30 Rue Du Chateau De. L'ambition de recruter 200 cheminot-e-s en 2021 nous apparaît peu réaliste. En 2020, la Direction a peiné à embaucher 70 personnes, alors 200… Il ne faudrait pas que la pression managériale imposée aux équipes pour réaliser la production soit la même que l'année dernière, compte tenu des conditions sanitaires toujours en vigueur sur le territoire. De la même manière, les nécessaires ré-internalisations de charges de production doivent être opérées, à l'instar de SNCF Réseau où la lutte de la CGT porte ses fruits. En effet, pourquoi « faire faire quand on sait faire »? Ce CSE était en partie consacré aux questions Santé, Sécurité, Conditions de Travail.
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La CGT a interpelé la Direction sur la baisse des heures SUGE dans certaines régions, (exemple: -92% sur la DTG Grand Est), les petites gares déjà victimes de la déshumanisation se voient amputées de la présence des cheminots de la SUGE, malgré la constante augmentation des agressions de collègues dans les trains et dans les gares. Pour la CGT, cela démontre le manque de cohésion des différentes activités, qui agissent dans leur coin sans réelle vision de Groupe, indispensable pour faire du ferroviaire public. 3 consultations étaient inscrites à l'ordre du jour: L'évolution des Unités Gares au sein de la DTG Nouvelle Aquitaine: la Direction souhaite que la fréquence des tours de gare dans l'agglomération bordelaise soit divisée par 4, sans qu'aucune baisse du niveau de qualité ne soit ressentie par les usagers. Cse gares et connexion.fr. La réorganisation du pôle Développement et de l'ABE prévoirait des créations de postes en ABE, nous avons demandé des précisions, et notamment les fiches de postes. Les élu-e-s CGT attendent toujours… Résultat du vote: 16 Abstentions (UNSA), 9 Contre (CGT – Sud Rail – CFDT).
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L'exposition rassemble aussi une sélection de dessins des artistes Nivaklé et Guarani vivant dans le Chaco paraguayen, parmi lesquels Esteban et Angélica Klassen, Floriberta Fermín, Marcos Ortiz, Clemente Juliuz, Osvaldo Pitoe ou Jorge Carema. Les Vivants prolonge ainsi une série d'expositions de la Fondation Cartier questionnant déjà la place que l'homme occidental s'est arrogée au sommet d'une prétendue pyramide des vivants et des peuples. Sébastien SAIL, directeur de gare 47, place Alphonse Fiquet 80017 Amiens horaires Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi - Samedi de 04:00 à 00:20 Dimanche de 05:00 à 00:20 horaires jours fériés Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi - Samedi - Dimanche de 05:00 à 00:20
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Les 4 organisations syndicales ont demandé le retrait de cette consultation pour ce CSE. Devant le refus de la direction, l'ensemble des délégations ont quitté la séance. Le prochain CSE se tiendra le jeudi 25 février 2021.