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Le projet vise principalement à diminuer la quantité de déchets stockés et à faire émerger des filières de valorisation. Le projet concerne des parcelles agricoles exploitées pour une surface totale globale de 17, 29 hectares: 15, 32 hectares concernés par l'extension du site industriel et 1, 97 hectare lié à la création des sites de compensation de zones humides. Le projet a été examiné par la CDPENAF le 14/10/2021. > Avis du préfet du 15/12/2021 - format: PDF - 0, 40 Mb - 2, 28 Mb Aménagement de la zone d'aménagement concertée (ZAC) "la clé des champs" / Esquelbecq Le projet consiste à créer une zone d'aménagement concertée sur la commune d'Esquelbecq afin de répondre au besoin de diversification de l'offre de logements en terme de typologie et de moyens d'acquisition. Le projet est porté par NordSem. Le terrain objet de la demande porte sur 13, 5 hectares de terres à vocation agricole. Le projet avait fait l'objet d'un premier examen de la CDPENAF en date du 16 janvier 2020. Le préfet, dans son avis, demandait des compléments à apporter à l'étude préalable agricole.
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Les modifications apportées au dossier ont fait l'objet d'un second examen de la CDPENAF le 17 décembre 2020. > Avis préfet du 22 janvier 2021 - format: PDF - 0, 38 Mb > étude préalable agricole - octobre 2020 - format: PDF - 10, 09 Mb > Avis préfét du 13 mars 2020 - format: PDF - 0, 62 Mb > étude préalable agricole - juillet 2019 - format: PDF - 3, 12 Mb Extension du parc d'activités de la vallée de l'Escaut II (PAVE II) / Onnaing Le projet consiste en l'extension du parc d'activités de la vallée de l'Escaut II, "PAVE II" situé sur la commune d'Onnaing. Le projet est porté par la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM). Sur les 80 hectares constituant le périmètre de zone d'activité commerciale (ZAC), 71, 4 hectares représentent des surfaces agricoles concernées par le périmètre opérationnel de la ZAC. Le projet avait fait l'objet d'un premier examen de la CDPENAF en date du 21 mars 2019. La communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM) a complété l'étude préalable agricole.
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7) Modalits d'ouverture des offres Date: 24/07/2020 Heure locale: 12:00 Section VI: Renseignements complmentaires VI. 1) Renouvellement Il s'agit d'un march renouvelable: oui Calendrier prvisionnel de publication des prochains avis: Le march est reconductible trois fois un an par reconduction tacite, soit une dure totale maximum possible de quatre ans. VI. 2) Informations sur les changes lectroniques VI. 3) Informations complmentaires: Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont ncessaires au cours de leur tude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard six jours francs avant la date limite de remise des offres, leur demande crite l'adresse suivante: VI. 4) Procdures de recours VI. 4. 1) Instance charge des procdures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire Ville: Lille Code postal: 59000 Pays: France Courriel: Adresse internet: VI. 2) Organe charg des procdures de mdiation VI.
Les travaux d'aménagement débuteraient en 2011, pour une durée de 18 mois, et coûteraient près de 6 millions d'euros.
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