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Elles sont plus ou moins faciles à trouver selon les sites, sur certains il y a des vidéos de démonstration. Quels sites permettent d'indexer? Des archives départementales ou municipales pour l'essentiel, mais les archives nationales également ainsi que des sites de généalogie. Tous ceux que nous avons pu identifier sont répertoriés sur cette carte des sites permettant d'indexer. N'hésitez pas à nous dire si on en a oublié. En rouge, ce sont les départements dont les AD permettent d'indexer ou annoter certains de leurs documents. Figurent aussi les quelques communes dont les archives municipales le permettent et les sites de généalogie. Passez la souris sur la carte ou les logos et faites votre choix! Attention: chaque fois que cela a été possible, le lien direct vers la page ou le menu permettant l'indexation a été ajouté. Questionnaire d état civil. Parfois, ce lien n'est plus actif, il faut alors repasser par le menu d'accueil. Quels types de documents? actes d'état-civil, actes paroissiaux, recensement de population, registres matricules, matrices cadastrales, listes électorales, photographies, cahiers de doléances, minutes notariales … les documents sont très variés selon les services d'archives.
La Cour de Cassation dans un arrêt du 14 juin 1983, n° 82-13247 a défini l'acte d'état civil de la manière suivante:« l'acte d'état civil est un écrit dans lequel l'autorité publique constate, d'une manière authentique, un événement dont dépend l'état d'une ou de plusieurs personnes ». DONC: Les actes d'état civil permettent d'établir "l'état d'une personne" OR c'est de cet état (minorité ou majorité par exemple) que découle un certain nombre de droits. DONC: Pour pouvoir bénéficier des droits, une personne peut être amenée à devoir justifier de cet état par le biais d'actes d'état civil. Questionnaire d'état civil en ligne. En France, on distingue 5 types d'actes d'état civil: acte de naissance acte de reconnaissance acte de mariage acte de décès acte d'enfant sans vie EN CONSÉQUENCE: Il convient d'identifier la nature des autres documents qui pourraient être demandés tels que la carte d'identité ou le passeport (document d'identité) (document de circulation). S'agissant des actes étrangers: Informations utiles tirées du guide AutonoMIE publié en septembre 2013 - page 30 - disponible ici: Au-delà des actes de naissance, de décès ou de mariage, de nombreux types de documents d'état civil existent, très variables selon les coutumes des Etats.
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Depuis 2014 / 52 minutes / Drame, Policier, Thriller, Séries VF, 2014 Avec Salvatore Esposito, Cristiana Dell'Anna, Ivana Lotito Créée par Stefano Sollima, Claudio Cupellini, Francesca Comencini Évaluation: star_rate 4, 3 / 30
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Série Drame, France, 2019, 01 min VF HD Dispo. plus de 3 mois
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Grazia ou Azzurra, il ne fait pas bon être une femme dans le monde de Gomorra. Episode 4: le bain de sang Gennaro ne le sait pas encore, mais son plus gros problème est encore à venir, car Ciro a survécu à son plan machiavélique dans l'épisode 2, et le voilà déjà de retour à Naples pour en découdre avec son ancien protégé. En vieux routier de la mafia, il commence par bien s'entourer, en allant chercher un autre revenant, Pitbull, le jour de sa sortie de prison. Il noue ensuite une alliance avec Enzo (Sang Bleu), celui à cause de qui il a dû se sacrifier pour Gennaro sur ce fameux bateau dans le dernier épisode de la saison 3. Ciro se met ensuite au boulot, et il annonce officiellement son retour à Gennaro en exécutant gratuitement deux de ses larbins. Genny n'est pas en reste non plus côté gâchette, puisqu'après avoir menacé le frère de Petit Moine, il s'ouvre les portes de la maison Levante, où son nouvel homme de main le plus fidèle (le Mistral) surgit pour commettre un véritable carnage en plein pendant leur repas de famille célébrant le « mariage » de Grazia.
S'abonner Compte CANAL+ Connectez-vous pour accéder à vos programmes et services Série Drame, Saison en 12 épisodes, Italie, Allemagne Moins de 12 ans VOST/VF HD Don Pietro fait les frais de guerres intestines. Après avoir fait des affaires en Bulgarie, Ciro rentre à Naples. Genny corrompt des politiciens. Critiques presse Continuer la navigation pour parcourir la dernière catégorie Continuer la navigation pour parcourir la dernière catégorie Continuer la navigation pour parcourir la dernière catégorie