Carte Grise Mtt1 En Ligne
Définition de la moto MTT2: A l'opposé, c'est une moto de type 2, qui a un gabarit et une puissance plus importants. Ce type de motocyclettes a une puissance supérieure à 25 Kw et son cylindrage est supérieur à 600m3. Comment obtenir une carte grise MTT1? Depuis 2017, il est impossible de réaliser les démarches d'obtention de carte grise directement en préfecture. Cela vaut également pour les motos. De ce fait, pour obtenir une carte grise MTT1, il est obligatoire de réaliser votre demande en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou auprès d'un organisme agréé. Lorsque vous achetez une moto légère directement auprès d'un concessionnaire, ce dernier se charge généralement de réaliser la demande de carte grise. En revanche, si vous l'achetez d'occasion auprès d'un particulier, vous devrez vous occuper vous-même de ces démarches dans un délai de 30 jours. Pour obtenir votre carte grise MTT1 à votre nom, vous devrez notamment fournir les documents justificatifs suivants sur le site de l'ANTS: Formulaire de demande d'immatriculation (formulaire CERFA n°13750*07); Ancienne carte grise barrée et signée par l'ancien propriétaire, avec mention de la date et de l'heure du transfert de propriété; Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture de téléphone, d'électricité, de box internet, etc. ); Justificatif d'identité.
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carte grise en ligne Commandez votre certificat d'immatriculation ( carte grise) sur internet. L'obtention de la nouvelle immatriculation peut se faire désormais, très simplement en ligne. Votre certificat provisoire d'immatriculation est délivré par email. Vous recevez votre carte grise par lettre expert à votre domicile.
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Cas d'une moto neuve En plus des documents ci-dessous: 1 L'original de la facture d'achat La facture doit être tamponée et signée par le professionnel Cas d'une moto d'occasion En plus des documents ci-dessus: 1 L'original du certificat de session (certificat de vente) Ce document doit être rempli et signé par le vendeur de la moto d'occasion. 2 L'original de la carte grise et une photocopie Vous conserverez le coupon détachable pour rouler en attendant votre nouvelle carte grise moto. 3 La photocopie du récépissé d'achat si la moto provient d'un pro Ce document remplace la carte grise pour les motos vendues par des garages ou des professionnels de la moto. Dans le cas d'une moto achetée à l'étranger 1 L'original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur Vous devrez fournir 2 exemplaires. Ces documents doivent mentionner votre nom et doivent être tamponnés par la marque. Selon la marque de votre moto vous devez aussi fourni le CERFA 470205. 2 L'original du quitus fiscal ou de la déclaration de douane (modèle 846A) Le quitus fiscal est nécessaire pour les véhicules achetés en Union Européenne.
S'il s'agit d'une moto MTT1 neuve, les pièces sont les suivantes: Une demande de certificat 3 en 1 CERFA n°13749*04; Un justificatif d'identité; Un justificatif de domicile. Dans tous les cas, un certificat d'assurance pour votre moto MTT1 doit être joint à votre demande. À titre indicatif, sachez que le prix de la carte grise d'une moto MTT1 s'établit en fonction du nombre de chevaux fiscaux de votre moto, auquel s'ajoutent les frais fixes. Notez aussi que, pour les motos MTT1, le prix du cheval fiscal est divisé par deux par rapport à celui d'une voiture. Calculer le tarif de ma Carte Grise Une question concernant une démarche? Un conseiller vous répond Lovys, c'est l'assurance tout-en-un, simple, transparente, 100% digitale … et sans engagement!