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» ont décidé de procéder à une opération de fusion-absorption de POMME D? API par U2AF 54 et ont préparé un projet de Traité de fusion arrêté par leurs Conseils d'Administration respectifs du 26 avril 2022 et du 28 avril 2022. Aux termes de cet acte, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées au Traité de fusion à savoir l'approbation du projet de modification de l'article 1 «objet» des statuts de l'Association U2AF 54, le transfert des agréments détenus par l'Absorbée à l'Absorbante et l'approbation de l'opération de fusion par les Assemblées Générales Extraordinaires de l'Absorbante et de l'Absorbée en date du 30 juin 2022, POMME D'API apporte à U2AF 54 l'universalité de son patrimoine avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2022, 0 heures. Abonnement pomme d api belgique en. Les caractéristiques du projet de fusion sont les suivantes, les apports étant effectués sur la base de leur valeur nette comptable résultant des comptes de l'Absorbée clos au 31 décembre 2021: - Actif transmis: 233.
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La variole du singe ( Monkeypox, en anglais) ou orthopoxvirose simienne est une maladie considérée comme rare, connue chez l'être humain depuis 1970. Elle est due à un virus à ADN. Lire aussi: Article réservé à nos abonnés Variole du singe: « Si nous laissons les messages stigmatisant les homosexuels se propager, ils auront des conséquences en matière de santé publique » Le Monde avec AFP Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu'une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Comment ne plus voir ce message? En cliquant sur « » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici? Abonnement pomme d api belgique gratuit. Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
978, 18 € - Passif pris en charge: 38. 289, 44 € -Actif net à transmettre: 195. 688, 74 € En contrepartie de l'apport effectué par l'Association Absorbée, l'Association Absorbante s'engage à: - Affecter l'ensemble des biens, droits et valeurs apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire. - Conserver aux biens mobiliers et immobiliers apportés, la destination et l'usage qu'ils avaient au sein de l'Association Absorbée. Abonnement pomme d api belgique francophone. - Assurer des missions dans la continuité de l'objet de l'Association Absorbée. - Admettre, conformément aux dispositions de la Loi sur l'Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014, comme membres individuels, sauf manifestation de volonté contraire de leur part, l'ensemble des membres de l'Association Absorbée. Ces membres jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges que les membres actuels de l'Association Absorbante et seront purement et simplement assimilés à ces derniers. - Adopter les modifications de l'article 1 de ses statuts telles que présentées dans l'Exposé du Traité et, plus généralement procéder à toutes les modifications statutaires de nature à permettre l'exécution des engagements pris en contrepartie de l'apport et rendues nécessaires par l'opération de fusion.