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La décision du Conseil Constitutionnel du 4 août 2011 déclarant conforme à la Constitution la loi sur la participation des citoyens à la justice pénale justifie une analyse fine sur laquelle nous reviendrons, qu'il s'agisse de la rédaction de la saisine par les parlementaires, mais aussi des réponses que le Conseil y a apporté. En revanche, il est dès à présent possible de noter que la mise en oeuvre de cette réforme, dont l'étude d'impact a été faite "au doigt mouillé", est en totale contradiction avec une autre réforme jugée non moins indispensable que la précédente: le déploiement du logiciel "Cassiopée". Campagne topographique pour un plan de récolement - Dynamique Hydro. Cassiopée, n'est malheureusement pas qu'une figure mythologique, c'est aussi un système de communication interne à la justice pénale qui permet de n'enregistrer qu'une seule fois une procédure sous un numéro unique, et de créer un fichier les identifiant au niveau national et les reliant à leur auteur présumé. Le projet, ambitieux se double d'un système visant à instaurer une communication électronique fiable entre les juridictions et les services d'enquête (avec la possibilité d'une suppression ou à tout le moins d'une limitation des documents papier), mais aussi avec les services d'exécution (maison d'arrêt, services de probation), et les services du casier judiciaire.
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Ce qui va rendre beaucoup plus complexe le travail de composition de ces audiences, autrement dit le travail du service de l'audiencement. Or comme il a été dit précédemment, le choix de déploiement de Cassiopée a intégré la nécessité de renforcer les bureaux d'ordre par rapport aux autres services. Comment parviendra-t-on à faire fonctionner les services si ce n'est plus un mais deux postes de traitement des contentieux qui doivent être renforcés et que les mesures de recrutement annoncées ne prendront pas effet dans l'immédiat? Logiciel cassiopée passe poissons et fruits de mer. En réalité les greffes correctionnels devront être à terme eux aussi renforcés car la modification de la composition des audiences induira un temps de présence à l'audience plus important des personnels. Les audiences ou siégeront les jurés populaires prendront immanquablement plus de temps de délibéré et de débat que celles ou siègent uniquement des magistrats professionnels. Ce qui est regrettable c'est que ces recrutements supplémentaires n'auront pas pour effet d'assurer une amélioration du service, mais bien seulement de le maintenir à peu près à flots en raison de sa complexification croissante et programmée!
La nébuleuse de la Tête de Poisson IC 1795. Présentation du logiciel Cassiopée - Documentation de Cassiopée. La nébuleuse de la Tête de Poisson constituée de gaz et de nuages de poussière est une région en formation d'étoiles, faisant partie de la grande nébuleuse du Coeur. Elle se situe dans la constellation de Cassiopée. Sa distance à la Terre serait d'environ 6 500 années-lumière et elle aurait une longueur de 70 années-lumière. Photo prise par Franck au télescope Newton 200 et APN Canon 1200 D