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C'est pourquoi, afin de diminuer le coût d'un restaurant d'entreprise, plusieurs entreprises exerçant leurs activités dans une même zone géographique peuvent, ensemble, mettre en place un restaurant interentreprises. Comité d entreprise dupont restauration windows 10. La gestion du restaurant d'entreprise peut être assurée par: l'entreprise elle-même en tant que service de l'entreprise; un groupe d'entreprises, dans le cas d'un restaurant interentreprises; le comité d'entreprise, dans le cadre de ses activités sociales, mais compte tenu du coût, ce type de prestation est réservé aux très gros CE. Que le restaurant soit créé par l'entreprise, par un groupe d'entreprises ou encore par le comité d'entreprise, plusieurs modes de gestion sont possibles: soit l'entreprise assure directement et totalement la gestion du restaurant. Dans ce cas, elle devra se doter en moyen de personnel, effectuer les installations nécessaires et passer des contrats avec des fournisseurs de denrées alimentaires et boissons; soit l'entreprise (ou le comité d'entreprise) confie une partie de la gestion à un prestataire de services chargé soit de la livraison de repas cuisinés, soit de la confection des repas par le personnel de l'entreprise sous-traitante; soit la gestion du restaurant est totalement confiée à un tiers.
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Le présent accord sera déposé: Pour la version initiale à la DIRECCTE du lieu de conclusion en 2 exemplaires: 1 sur papier signé 1 sur support électronique (à titre informatif, à ce jour) Jusqu'au 1 er octobre 2018, une version anonymisée à la DIRECCTE du lieu de conclusion en 2 exemplaires: au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes en 1 exemplaire. Ces dépôts seront effectués par l'employeur. Le texte du présent accord est affiché dans l'entreprise aux endroits habituels, et fera l'objet d'une large information auprès du personnel. Etablissement DUPONT RESTAURATION MARSEILLE 16 (13016) sur SOCIETE.COM (41015167402022). Par ailleurs, un exemplaire sera remis à chaque signataire du présent accord. Fait à Libercourt, le 30 janvier 2018 Pour le syndicat CFTC, Pour le syndicat CFTC, Délégué Syndical Délégué Syndical Mention « lu et approuvé + signature » Mention « lu et approuvé + signature » XXXXX XXXXX Pour le syndicat FO, Délégué Syndical Mention « lu et approuvé + signature » XXXXX Pour la société DUPONT RESTAURATION SAS, Responsable des Ressources Humaines
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Tous les salariés de l'entreprise ont un droit d'accès au restaurant d'entreprise, qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, qu'ils soient titulaires d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat à durée indéterminée. Les intérimaires y ont également accès bien que n'étant pas salariés de l'entreprise d'accueil. Comité d entreprise dupont restauration de meubles. L'aménagement des locaux destinés au restaurant d'entreprise doit être effectué en respectant l'ensemble des règles de sécurité et d'hygiène applicables aux locaux de travail (extincteurs en nombre suffisant, aménagement de dégagements, affichage des consignes d'incendie). Ce n'est pas parce que l'employeur ou le CE permettent aux salariés de se restaurer à la cantine qu'ils doivent être pour autant nourris gratuitement, sinon, il s'agirait d'un avantage en nature, devant en tant que tel être réintégré dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale. L'Administration tolère toutefois qu'il soit fait abstraction de l'avantage en nature lorsque la participation personnelle du salarié est au moins égale à 50% de la valeur forfaitaire fixée par l'Administration.