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De nombreuses raisons peuvent amener un agent de police à organiser la saisie d'un véhicule présent sur la voie publique. Cela peut se faire lors d'un barrage routier, d'un contrôle de routine voire même durant votre absence si votre véhicule est stationné sur la voie publique. Sortie de fourrière Drogenbos, Bruxelles | Tuga Dépannage. Tout d'abord, la cause principale de saisie d'une voiture par un dépanneur sous ordre de police est le défaut d'assurance. Il suffit que votre assurance soit passée d'un jour pour que l'agent de police puisse faire saisir votre voiture. Il est donc primordial de pouvoir présenter une carte verte valide à tout moment du jour et de la nuit. Dans ce dernier cas, de même que les week-end et jours fériés, les policiers n'ont aucun autre moyen de vérifications: sachez-le! Lorsqu'un véhicule est saisi pour défaut d'assurance, les conditions de restitution sont les suivantes: - présenter une carte verte valide SUR LE NUMERO DE CHASSIS du véhicule saisi d'au moins 3 mois, - se présenter au commissariat avec un porteur agréé de plaque Z ou un dépanneur agréé.
Besoin de plaque Z ou d'une assurance de 3 mois? Appelez le 0491 / 88 00 99 Un autre cas, et toutefois plus rare, est une saisie de la voiture pour un défaut de contrôle technique. Légalement, ceci peut être considéré comme un abus. Sortie de fourriere bruxelles 15. Des démarches légales auprès de votre assurance pourraient vous donner raison. Cependant, ce qui arrive plus souvent est qu'un véhicule soit saisi pour une infraction de stationnement mais que la validité du contrôle technique soit dépassée. Ainsi, l'agent est logiquement en droit d'exiger un dépanneur agréé afin de le remorquer directement vers le contrôle technique puisqu'il représente un danger potentiel. La condition de restitution est de présenter tous les documents en ordre ainsi que de se présenter avec des plaques Z ou un dépanneur agréé. A la recherche d'un dépanneur agréé? Appelez nous au 0491 / 88 00 99 D'autres cas plus rares peuvent aussi justifier la saisi judiciaire d'un véhicule: un citoyen résident belge ne pas être au volant d'un véhicule immatriculé à l'étranger sauf s'il peut présenter un contrat de location dudit véhicule.