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Télécharger la contribution L'EPCI unique Pays Basque: une opportunité pour peser dans la grand... 1 sur 2 Accueil > Ma CCI Bayonne Pays basque > Blog du président > EPCI: Uni, le Pays basque comptera, divisé, il ne pèsera pas. 05/10/2015 Le monde économique favorable à la création d'un EPCI unique en Pays Basque Vendredi 2 octobre 2015, les chefs d'entreprise élus à la Chambre de Commerce et d'Industrie Bayonne Pays Basque ont voté à l'unanimité la motion en faveur de la création de l'EPCI unique en Pays Basque. Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, au nom de l'Etat, a proposé aux élus du Pays Basque la création d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale regroupant l'ensemble des communes du Pays basque, doté de la personnalité morale et d'une fiscalité propre. Après avoir pris connaissance du rapport d'expertise sur « l'hypothèse de création d'un EPCI unique en Pays basque » commandé par le Conseil des Elus, de l'analyse financière et de la simulation fiscale réalisées par les services de l'Etat, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bayonne Pays basque, réunie en Assemblée plénière ce vendredi 2 octobre 2015 s'est prononcée en faveur de la création d'un EPCI unique au Pays basque.
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Mais les désaccords les plus profonds se dessinaient au sein même de la majorité municipale, en gros entre les centristes qui suivent leur mentor, et les Républicains, plus conservateurs, qui ne veulent pas voir Bayonne sous-représentée dans la nouvelle assemblée face aux voisins du Pays basque intérieur. Autour du maire, Martine Bisauta et Christian Millet-Barbé devaient contenir les vives critiques de Sylvie Durruty, Michel Soroste et Philippe Neys. Une situation inconfortable pour le patron de cette majorité plurielle? « Cela montre que les clivages idéologiques ont vécu, cela apporte de la fraîcheur dans le débat », ajoute Jean-René Etchegaray. À gauche, mêmes combats Il peut se consoler en se disant que ce mariage institutionnel pour tous les bourgs basques a aussi créé des causes de divorce dans les rangs de l'opposition de gauche. Son chef de file, Henri Etcheto, avait ménagé le suspense selon les uns, hésité selon les autres avant de livrer son plaidoyer pour l'EPCI unique, rejoignant ainsi la position majoritaire du PS, à l'exception d'Hervé Pallas qui a expliqué les raisons de son opposition au projet.
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La pratique, jusqu'ici largement utilisée, de projets portés et financés à la fois par la commune, le département et la région est caduque. La compétence générale, qui permet de s'ouvrir à toute action publique, est réservée aux communes et intercommunalités. Dans cet esprit, le Conseil des élus travaille depuis des mois à de multiples politiques publiques utiles au Pays Basque, transfrontalier, agriculture, tourisme, transports, santé… car elles préfigurent la gestion du futur EPCI unique. Cette capacité à s'emparer de tout sujet est impossible à la fédération des interco qui n'aura aucun pouvoir fiscal et pour objet unique celui délégué, au coup par coup, par les interco de base. On voit bien qu'il y a là, non pas une différence de degré entre l'EPCI unique et le pôle métropolitain, mais une différence de nature. Bref, l'institution unique est infiniment supérieure aux structures multiples, même fédérées. (1) Claude Olive, maire d'Anglet, Michel Veunac, maire de Biarritz, Emmanuel Alzuri, maire de Bidart, Francis Gonzalez, maire du Boucau.
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Et ce quelle que soit la configuration future de l'intercommunalité. "
Les élus des EPCI au cœur de la gouvernance Le comité de pilotage présidé par le Président du CEPB est chargé de fixer les orientations générales, de procéder aux arbitrages nécessaires et de valider chaque étape de la démarche. Il est composé des membres du bureau du CEPB et de 28 représentants des intercommunalités, dont la répartition prend en compte le poids démographique de chaque EPCI: 8 élus de l'ACBA, dont le Président 4 élus de l'ASPB, dont le Président, 2 élus pour chacune des huit autres Communautés de communes, dont le Président Le Président du Biltzar et la Présidente du Conseil de développement sont invités au Comité de pilotage avec voix consultative. Le Comité de pilotage compte en son sein une instance d'arbitrage (si nécessaire) correspondant à l'actuelle « Conférence des Présidents »: Présidents du CEPB et des 10 EPCI. Pour créer des conditions sereines de travail, il a été convenu que les membres du Comité de pilotage n'engagent pas de recours contre les arrêtés à venir concernant la création de l'EPCI Pays Basque.
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