Dalloz Action Droit Et Pratique Des Voies D'exécution — Location Hardelot À L Année
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Cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Ils y trouveront la solution aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur. Juge de l'exécution - Astreintes civiles - Expulsion - Mesures d'exécution contre l'État - Pensions alimentaires - Saisie administrative à tiers détenteur - Saisie-Appréhension - Saisies conservatoires - Saisie-Contrefaçon - Saisie immobilière - Saisie-Vente - Sûretés judiciaires - Distribution des deniers - Alsace-Morelle. Dalloz action droit et pratique des voies d exécution b. Sous la direction de Serge Guinchard, Tony Moussa, Nicolas Cayrol et Édouard de Leiris, cette oeuvre collective a été confiée aux meilleurs spécialistes de la matière. Qu'ils soient magistrats, avocats ou universitaires, chacun a une vision d'ensemble du droit de l'exécution forcée. Ont participé à la rédaction de l'ouvrage: Frédéric Arbellot, Cyril Bloch, Nicolas Cayrol, Xavier Daverat, Edouard de Leiris, Anne-Gaëlle Dumas, Philippe Flores, Emmanuel Guinchard, Philippe Hoonakker, Olivier Hubert, René Lauba, Anne Leborgne, Stéphanie Lemoine, Gilles Malfre, Marie-Pierre Mourre-Schreiber, Vanessa Norguin, Agnès Pic, Olivier Salati, Pascal Trouilly et Pierre Véron.
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Droit de l'exécution La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation Voies d'exécution et procédures de distribution 12/2019 - 3 e édition Auteur(s): Anne Leborgne; Claude Brenner; Charles Gijsbers Livraison possible sous 4h Une analyse d'expert sur le droit de l'exécution, à jour des différentes interventions législatives et réglementaires (Macron, Sapin, loi programmation de la justice et ses décrets d'application) Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Civil - Voie d'exécution | Dalloz Actualité. Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable. À jour des différentes interventions législatives et réglementaires (Macron, Sapin, loi programmation de la justice et ses décrets d'application), ce Précis présente d'abord les dispositions générales applicables au droit de l'exécution, personnes, principes et juridictions concernées, avant d'exposer toutes les procédures d'exécution réglementées par le Code des procédures civiles d'exécution.
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162-1, 2°, du code des procédures civiles d'exécution, ne peuvent affecter le solde saisi attribué au préjudice du saisissant.
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L'auteur - Frédéric Arbellot Auteur des deux premières éditions ( Droit des tutelles), Frédéric Arbellot est conseiller à la cour d'appel de Paris. Autres livres de Frédéric Arbellot L'auteur - Anne Leborgne Anne Leborgne, est professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et directeur de l'Institut d'études judiciaires. Autres livres de Anne Leborgne L'auteur - Olivier Salati Autres livres de Olivier Salati L'auteur - Nicolas Cayrol Nicolas Cayrol est professeur à l'Université François-Rabelais de Tours et Directeur de l'IEJ François-Grua.
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L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français. Dans ce contexte, cette 10 e édition apporte des réponses concrètes aux difficultés liées à la mise en oeuvre de ces réformes. Une analyse rigoureuse de la jurisprudence enrichit le commentaire qui couvre l'ensemble de la discipline. Des développements fournis sont ainsi consacrés à la juridiction de l'exécution forcée comme à la saisie immobilière ou à la nouvelle saisie administrative à tiers détenteur, dont les réformes ont bouleversé les pratiques antérieures. Droit et pratique des voies d'exécution 2022/23 - 10e ed. -... - Librairie Eyrolles. C'est en effet tout le droit de l'exécution forcée qui est ici traité, dans ses interférences avec les autres branches du droit, notamment le droit des procédures collectives, le droit international privé et le droit de l'Union européenne. Cette 10e édition est à jour des réformes les plus récentes intervenues jusqu'au l'r janvier 2022, notamment: - l'ordonnance du 15 septembre 2021 sur les sûretés et ses décrets d'application du 29 décembre 2021, - le décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice, - la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire.
À ce dernier titre, sont présentés le règlement européen sur le recouvrement des obligations alimentaires, les procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges, le règlement sur les successions et celui sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés, les règlements « Insolvabilité », ainsi que la jurisprudence sur le titre exécutoire européen. À jour des réformes intervenues en 2016 et 2017 (droit des contrats et des obligations, recodification du Code de la consommation, loi sur la Justice du XXI e siècle et loi Sapin 2, décrets de procédure du 6 mai 2017), cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Ils y trouveront la solution aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur.
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