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Métayer Maison de Ventes aux Enchères décline toute responsabilité quant aux dommages eux-mêmes ou à la défaillance de l'adjudicataire de couvrir les risques contre ces dommages. Les lots acquis pourront être réglés et retirés sur place, le dimanche 10 juillet jusqu'à 18h, le lundi 11 juillet et le mardi 12 juillet de 9h à 12h et de 14h à 18h. Des rendez-vous individuels de retrait pourront être pris les lundi 20 et mardi 21 juillet. Tous les enlèvements devront avoir été effectués au plus tard le mardi 21 juillet à 18h. Tracteur pony à vendre : acheter d'occasion ou neuf avec Shopping Participatif. Tous les achats non retirés à cette date seront considérés comme abandonnés par l'acheteur. La manutention et le magasinage n'engagent pas la responsabilité de Métayer Maison de Ventes aux Enchères. Métayer Maison de Ventes aux Enchères n'est pas responsable de la charge des transports après la vente. Si elle accepte de s'occuper du transport à titre exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de perte, de vol ou d'accidents. SPECIFICITES PROPRES AUX VEHICULES Le changement d'immatriculation ou l'établissement du document d'immatriculation sont à la charge exclusive de l'acheteur, dans le respect des règles et délais administratifs Les véhicules sont vendus en l'état PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La vente d'un lot n'emporte pas cession des droits de reproduction ou de représentation dont il constitue le cas échéant le support matériel.
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Le retard ou le refus de délivrance par l'administration des documents de sortie du territoire, ne justifiera ni l'annulation de la vente, ni un retard de règlement, ni une résolution. Si notre Société est sollicitée par l'acheteur ou son représentant, pour faire ces demandes de sortie du territoire, l'ensemble des frais engagés sera à la charge totale du demandeur. Cette opération ne sera qu'un service rendu par Métayer Maison de Ventes aux Enchères EXPORTATION APRÈS LA VENTE La TVA collectée au titre des frais de vente ou celle collectée au titre d'une importation temporaire du lot, peut être remboursée à l'adjudicataire dans les délais légaux sur présentation des documents qui justifient l'exportation du lot acheté. Tracteur pony prix des jeux vidéo. PRÉEMPTION DE L'ÉTAT FRANÇAIS L'État français dispose, dans certains cas définis par la loi, d'un droit de préemption des œuvres vendues aux enchères publiques. Dans ce cas, l'État français se substitue au dernier enchérisseur sous réserve que la déclaration de préemption formulée par le représentant de l'Etat dans la salle de vente, soit confirmée dans un délai de quinze jours à compter de la vente.
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× ATTENTION AUX ARNAQUES! Paiements par cartes PCS, chéques, Western Union,... Des escrocs publient des annonces très attractives et vous demandent de payer pour obtenir les coordonnées, et/ou de rappeler sur un numéro surtaxé (généralement commenant par 08) et/ou de payer à l'avance (avant contact réel). Ne payez jamais pour obtenir une adresse de contact, ni par SMS ni numéro surtaxé, c'est certainement une escroquerie. Notre service est gratuit. Pony tracteur à vendre : acheter d'occasion ou neuf avec Shopping Participatif. Si le numéro commence par 08 il est impératif que les coûts d'appels soient affichés avant appel. -> PCS TRANSCASH MANDAT CASH etc... N'envoyez jamais d'argent avant une rencontre. Cacher un numéro sur un ticket est insuffisant, il est possible de les retrouver. Des "brouteurs" publient des annonces et donnent une adresse fictive d'abord, puis une fois devant la porte demandent un prépaiement, mais évidemment il n'y a personne qui attend ensuite.
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À ce titre, notre société n'assumera aucune responsabilité si la liaison téléphonique ou internet est interrompue, n'est pas établie ou tardive. Métayer Maison de Ventes aux enchères n'assumera aucune responsabilité en cas d'inexécution au titre d'erreurs ou d'omissions en relation avec les ordres téléphoniques. Micro tracteur kubota acheter et vendre gratuitement. Le seul click de formulation d'enchère via ou établit une enchère au même titre que si elle était portée dans la salle de vente. En aucun cas, l'évocation d'une erreur ou d'une mauvaise manipulation ne pourrait soustraire l'acquéreur via internet à son obligation de régler les sommes dues. FRAIS À LA CHARGE DE L'ACHETEUR L'acheteur paiera à Métayer Maison de Ventes aux Enchères, en sus du prix d'adjudication ou prix au marteau, une commission d'adjudication de: 21, 6% LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS La sortie d'un objet ou d'une œuvre du territoire français peut être sujette à une autorisation administrative. L'obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l'adjudication du lot concerné par cette disposition.
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PAIEMENT DU PRIX GLOBAL Métayer Maison de Ventes aux rappelle que la vente aux enchères publiques est faite au comptant et que l'adjudicataire devra immédiatement s'acquitter du règlement total de ses acquisitions.
Métayer Maison de Ventes aux Enchères se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues par l'adjudicataire défaillant ou à encaisser les chèques de caution si, dans les deux mois après la vente, les bordereaux ne sont toujours pas soldés. Tracteur pony prix de la. L'opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d'inscription. Les droits d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev, 15 rue Freycinet 75016 Paris. ENLÈVEMENT DES ACHATS, ASSURANCE, MAGASINAGE ET TRANSPORT Métayer Maison de Ventes aux Enchères ne remettra les lots vendus à l'adjudicataire qu'après encaissement de l'intégralité du prix global. Il appartient à l'adjudicataire de faire assurer les lots dès leur adjudication puisque dès ce moment, les risques de perte, vol, dégradations ou autres sont sous son entière responsabilité.