Extrait Acte De Naissance Paris 13Eme Au
Dans l'acte de mariage et l'acte de naissance du conjoint, mention du changement de prénom, pas du changement de sexe. Décès Acte de naissance Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil Acquisition de la nationalité française Acte de naissance Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil Décisions inscrites au répertoire civil: changement de régime matrimonial, tutelle,... Acte de naissance Acte portant une mention marginale RC et un numéro. Bibliothèque Municipale Italie - Horaires et coordonnées. Pour savoir à quoi il renvoie, il est possible de demander une copie de l'extrait conservé au répertoire civil. À savoir: une mention marginale ne peut pas être supprimée. Elle peut être uniquement modifiée.
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Pour une demande d'extrait sans filiation, le courrier doit indiquer le nom (nom de naissance pour les personnes mariées), les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par l'acte. Votre courrier doit être envoyé à l'adresse suivante: Mairie du 14e - Service Etat-Civil 2, Place Ferdinand Brunot 75014 Paris En cas d'urgence, vous pouvez vous présenter en mairie (consultez les horaires ici) > Pour la délivrance d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation, il vous faudra présenter votre pièce d'identité. Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte de naissance, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé. Ex: si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité. Extrait acte de naissance paris 13eme au. > Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.