Timbre Chasse Journée
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Question crite n° 15211 de M. Franois Pillet (Cher - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2452 M. Franois Pillet attire l'attention de M. le ministre d'tat, ministre de l'cologie, de l'nergie, du dveloppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des ngociations sur le climat, sur la validation du permis de chasser. Je suis invité à la chasse dans un autre département, existe-il une validation spécifique ?. Actuellement, cette validation est de trois types, une annuelle, l'autre de neuf jours et la dernire de trois. Or, de nombreux chasseurs titulaires d'une validation temporaire, en particulier les plus jeunes pour d'videntes questions financires, souhaitent obtenir le droit de chasser une journe dans un autre dpartement que le leur. C'est pourquoi, il souhaite connatre sa position quant la cration d'une validation du permis de chasse pour une journe. Rponse du Ministre de l'cologie, du dveloppement durable, des transports et du logement 06/01/2011 18 L'article L. 423-19 du code de l'environnement instaure le principe de la validation annuelle du permis de chasser, en contrepartie du versement d'une redevance cynégétique départementale ou nationale.
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Au dédut il s'agissait de timbres "humide" et "sec" apposés sur un document qui constituait le permis de chasse, ce document devait être remplacé tous les ans. A partir de 1924 pour éviter le remplacement du permis se sont des timbres de chasse mobiles qui attestent du paiement pour le droit de chasse, ce permis a une validité de 4 ans mais les timbres ne sont valables qu'une saison de chasse. (décret du 3 juin 1924) Exemple de permis de chasse Timbres taxe pour la chasse.
Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la zone géographique souhaitée. La validation nationale vous permet de chasser partout en France. La validation départementale vous permet de chasser dans le département de validation, et pour les territoires dont vous détenez les droits de chasse, pour leur partie contiguë située dans les départements limitrophes. Toutefois, la 1re validation annuelle que vous obtenez vous permet de chasser partout en France. Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la durée souhaitée: Un an, du 1 er juillet N au 30 juin N+1. Timbre chasse journée internationale. 9 jours consécutifs. Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois au cours d'une même saison de chasse. 3 jours consécutifs. Cette validation peut être renouvelée 2 fois au cours au cours d'une même saison de chasse Les validations temporaires de 9 ou 3 jours ne sont pas cumulables au cours d'une même saison de chasse. Chaque année, vous devez payer une redevance cynégétique et un droit de timbre.