Cours De Fiscalité Et Des Impôts
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L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct qui frappe le revenu globale des personnes physiques et de certains de leur groupements (Société de personnes).... Lire la suite → On met à votre disposition un cours de fiscalité de l'entreprise en pdf pour les étudiants de licence en sciences économique et en sciences de gestion semestre 5. Les objectifs généraux du cours sont: Comprendre les mécanismes des principaux impôts au Maroc.... Lire la suite → Ci-dessous un cours résume sur le Traitement des salaires et charges sociales et va apprendre comment calculer:Salaire de base, Heures supplémentaires, Taux horaire supplémentaires, Prime d'ancienneté, Salaire brut Global (SBG), Salaire brut imposable (SBI), Salaire Net imposable (SNI) et... Lire la suite →
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L'objectif majeur de cette réforme était de mettre le droit national en [... ] Si la définition des opérations imposables à la TVA est très large, le champ d'application territorial de ladite taxe est, lui, au contraire, strictement limité. En effet, une opération n'est imposable à la TVA française que si le lieu où elle est réputée être réalisée se s[... ] Sous réserve du droit de contrôle de l'administration, la taxe initialement déduite par un assujetti lui est en principe définitivement acquise. Toutefois, la règlementation prévoit un certain nombre d'hypothèses où la TVA déduite doit être reversée. Il arrive, également, en [... ]
Les déductions 5. 1. Déductibilité Les opérations concernées: les opérations imposables. Les opérations exonérées avec droit de déduction. Les conditions de déduction: Le droit...