Accident De Travail Arbre Des Clauses Abusives
Sachez que cette méthode et l'analyse qui en découle repose sur un groupe de travail pluridisciplinaire associant chacun des acteurs directement concernés: le responsable sécurité, un membre du CHSCT ou, à défaut, un délégué du personnel, le responsable hiérarchique de la victime, la victime elle-même et des témoins de l'accident, ainsi que le cas échéant, des experts ou spécialistes d'une question, etc. Une fois l'arbre des causes construit, il restera à votre entreprise à mettre en place les actions correctives pour éviter que l'accident se reproduise. Elles devront faire l'objet d'un suivi et d'une vérification de leur efficacité. Nous vous proposons de télécharge un modèle pour construire un arbre des causes: Et pour toutes vos questions relatives à la sécurité des salariés du BTP, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré ».
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Une fois les faits recueillis, il est conseillé de les lister, puis de les classer voire de les hiérarchiser. L'arbre des causes se définit comme un schéma qui se présente sous la forme d'une arborescence. Il s'agit d'une méthode ancienne produite par l'INRS dans les années 70. L'objectif de cette méthode est de visualiser graphiquement les liens de cause à effet pour expliquer l'accident. L'arbre des causes permet donc d'identifier chaque enchaînement logique pour analyser les causes du drame. Cet outil d'analyse repose sur un cadre objectif tant il offre un certain recul. Ce dernier permet de facto d'ôter toute possibilité d'émettre des jugements ou de se perdre dans des interprétations. 1 | Commencez par repérer parmi l'ensemble des faits recensés, le fait ultime. Cette étape repose un questionnement itératif afin d'opérer une visualisation du fait accidentel des causes qui le précèdent. À partir du fait ultime, il faut s'interroger. Il est question ici de repérer des faits antécédents.
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Pour y accéder, au dernier étage de l'immeuble elle tente de décrocher l'échelle d'accès à la trémie donnant sur le toit fixée horizontalement à 2 mètres de hauteur. De par sa petite taille, elle utilise un outil pour prolonger son bras, l'échelle se décroche et la heurte à la tête, fortes douleurs et malaise. Pour construire l'arbre des causes on part de la conséquence ultime l'accident (les lésions) et on remonte en se posant à chaque fois les questions: qu'a-t-il fallu pour qu'il se passe cela? était-ce nécessaire? était-ce suffisant? On se rend compte ici, que l'employeur arrête son arbre rapidement, sur les causes apparentes: échelle trop haute, technicienne de petite taille, qui apparaissent comme des évidences et ne vont pas être discutées. Ce faisant, la salariée apparait elle-même comme une des causes de l'accident. Les élus vont remonter plus loin et rendre ainsi visible les causes « primaires », l'organisation du travail et la non évaluation préalable du risque par l'employeur.
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Des matériaux ou produits étaient-ils stockés dans le périmètre de l'accident ou proximité de zones de circulation, etc. Ce questionnement doit aussi balayer les facteurs humains, notamment la condition physique de la victime, son état psychologie, sa formation, sa prise éventuelle de médicaments ou de substances pouvant expliquer une baisse de vigilance, etc. Ce travail de collecte peut être effectué au moyen de prise de vues, de levé de croquis, de prise de notes et de recueil d'objets ou d'échantillons de matières. Ainsi que par des entretiens avec les salariés. Les faits recueillis doivent être concrets et le plus précis possible. En prenant soin d'écarter les éléments subjectifs, tels que les jugements ou les opinions des uns et des autres. Construire l'arbre des causes L'arbre des causes permet de représenter graphiquement la genèse des faits. Etabli en partant du fait ultime, à savoir l'accident, il est construit de droite à gauche afin qu'ensuite le sens de lecture corresponde à la chronologie des faits.
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Tous les éléments sont considérés comme des facteurs de risques potentiels. Cette approche permet d'analyser les risques à la source et d'amorcer un véritable de travail de prévention, bien au-delà des simples mesures de protections individuelles. Principes généraux de l'arbre des causes Afin de remplir convenablement un arbre des causes d'un accident du travail, il convient de respecter un principe élémentaire: l'absence de jugement. L'arbre des causes s'appuie sur une enquête objective. Le but n'est pas de pointer des responsabilités, mais de mettre en évidence des faits. V ous pouvez adopter un cadre d'observation standardisé en notant les éléments suivants: Les individus: salariés, travailleurs, victimes, supérieurs, agents, etc (« I ») Les tâches: actions, mouvements, opérations ayant conduit à l'accident (« T » ou « A » comme activité) Le matériel utilisé: outils, machines, technologies, matériaux, produits, amiante, équipements de travail, etc (« Ma ») Le milieu, c'est-à-dire les lieux de travail mais aussi l'environnement physique, l'ergonomie et les contextes psychosociaux (« Mi ») Étapes pour établir un arbre des causes 1.
(+ R4323-61) Exemple n°2 Exemple de traitement du risque psycho social CHSCT: cas d'un « pétage de plombs » en centre d'appels (cliquer sur l'image pour l'agrandir)