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La préfecture, les mairies et les organismes collecteurs du "1% logement" sont réservataires et peuvent proposer des candidats lorsque des logements doivent être attribué(s). Tout demandeur, à partir du moment où il remplit les conditions de ressources et de séjour sur le territoire national, peut se voir proposer un logement. Toutefois, certaines personnes ou familles sont prioritaires, comme par exemple celles en situation de handicap, de mal logement ou hébergées dans un logement temporaire. Pour chaque logement, le bailleur social doit présenter trois candidats. Vente / Achat immobilier à Sucé-sur-Erdre (44240) | OuestFrance-Immo. L'un des trois sera choisi lors d'une commission d'attribution des logements (CAL) organisée par le bailleur social. Composée de représentants des différents partenaires du logement social, ces commissions étudient les dossiers présentés en tenant compte notamment des conditions de logement des candidats, de leurs revenus, de la situation familiale, du taux d'effort (la part que représente le loyer par rapport aux revenus) et du « reste à vivre » après paiement du loyer.
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