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Dans les huit jours précédant la date prévisible du début de contrat, l'employeur effectue, auprès de l'URSSAF ou de la Mutualité sociale agricole, une déclaration unique d'embauche, comprenant la déclaration préalable à l'embauche. Source: Ambassade de France à Tunis
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Le titre de séjour visiteur est à la fois un titre de séjour matérialisé par une carte de séjour temporaire mais également par un visa sur le passeport du ressortissant étranger. Le titre de séjour visiteur est prévu par l'article L313-6 du CESEDA. C'est une sorte de droit au séjour un peu hybride à mi-chemin entre une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » et un visa de court séjour de type C. Il peut à la fois être demandé au Consulat et à la Préfecture par un étranger qui vivrait déjà en France et qui voudrait faire un changement de statut. Il ne faut pas le confondre avec le titre de séjour prévu à l'article 7 a de l'accord franco-algérien qui est un peu différent. Travailler en France | France-Visas.gouv.fr. Les conditions pour avoir ce titre de séjour visiteur sont les mêmes que vous soyez à l'étranger ou en France. Elles sont plutôt faciles à remplir si l'on compare à d'autres visas beaucoup plus compliqué à obtenir par exemple celui pour les ascendants de français à charge. Nous allons expliquer les deux conditions et après l'intérêt de bénéficier d'un titre de séjour visiteur en France pour aller vers une carte de résidence ou la nationalité française.
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Le visa de long séjour portant la mention « carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée ». Visa saisonnier france.com. Son titulaire devra se présenter en Préfecture dans le délai de 2 mois, afin d'obtenir un titre de séjour. Dans certains cas, en particulier pour les visas délivrés au titre du « Passeport-talent », un titre de séjour pluriannuel pourra être délivré. Enfin, un visa long séjour temporaire (VLS-T) peut être délivré, en particulier pour des personnes qui sont certaines de ne pas prolonger leur séjour au-delà de la durée de leur visa.
Le titre de séjour visiteur recouvre une population d'étranger assez large. Il est souvent omis par les consulats alors qu'en réalité il répond à un vrai besoin et a une réelle utilité. De plus, les critères à remplir restent simples et soumis à une appréciation précise donc plus difficile pour l'administration de prendre une décision de refus arbitraire.