Modèle Attestation Sur L Honneur Marché Public 2018 / Donne Tortue De Terre Bouches Du Rhône
L'attestation sur l'honneur sert à prouver votre bonne foi et à justifier une situation. Elle est réclamée lorsqu'il est difficile de prouver un fait ou une circonstance par un autre moyen. De nombreux organismes sont susceptibles de vous demander une attestation sur l'honneur, notamment Pôle emploi, l'administration fiscale, votre banque, la Sécurité sociale ou encore l'administration.
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Modèle Attestation Sur L Honneur Marché Public 2018
Un document unique de marché européen déjà utilisé dans une procédure antérieure peut être accepté à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. L'acheteur peut aussi demander que ce document soit rédigé en français. Dans ce cas, il l'indique dans les documents de la consultation. Modèle de déclaration sur l'honneur aux marchés publics. À noter: ce document sera obligatoire à compter du 1er avril 2017 pour les centrales d'achat et du 1er avril 2018 pour les autres acheteurs. Liste officielle d'opérateurs d'un État européen Pour vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la procédure, l'acheteur public demande des justificatifs. Lorsque le candidat est inscrit sur une liste officielle d'opérateurs agréés d'un État de l'Union européenne ou s'il dispose d'un certificat délivré par un organisme de certification, il peut présenter un certificat d'inscription ou le certificat délivré par l'organisme de certification à la place des justificatifs demandés. Cependant, un certificat supplémentaire est quand même demandé lors de l'attribution du marché pour vérifier aussi la régularité de sa situation fiscale et sociale.
I. -Dans les cas prévus par l'article L.
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