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Dans ce précis, le forfait permet d'obtenir un prix d'acquisition plus élevé que le montant réel des travaux, faisant ainsi diminuer le montant de la plus-value pris en compte pour le calcul des impôts. Calcul du montant de la plus-value Pour obtenir la plus-value, on calcule la différence entre ce prix d'acquisition et le prix de vente. Mettons que ce dernier soit fixé à 50 000 €. On obtient donc: 50 000 – 43 825 = 6 175 € C'est sur ce montant que vont ensuite être calculé l'impôt sur le revenu (19%) et la CSG/CRDS (17, 20%), après application des abattements. La surtaxe sur les plus-values élevées Depuis le 1e janvier 2013, une surtaxe est ajoutée au pourcentage de 19% dû au titre de l'impôt sur le revenu, lorsque la plus-value est élevée. Sera considéré comme plus-value élevée un montant supérieur à 50 000 €. Le pourcentage varie de 2 à 6%, en fonction du montant du gain. Précision importante: ce montant s'apprécie individuellement. Ainsi, si le bien vendu est détenu à parts égales par un couple et que la plus-value totale est de 60 000 €, la surtaxe ne sera pas due, puisque chacun des époux aura une quote-part inférieure à 50 000 €.
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Pour les garages détenus depuis plus de 5 ans à la date de signature de l'acte authentique chez le notaire, il convient d'ajouter le montant des travaux réalisés sur facture à la condition de ne pas avoir déduits ces montants de travaux de vos revenus locatifs. Sinon, un forfait de 15% au titre des travaux viendra s'ajouter sur le prix d'acquisition sans justificatif. Montant de la plus immobilière pour la vente d'un garage En résumé, le prix d'acquisition du garage ou des garages est le suivant: Prix d'acquisition Frais de notaire Montant des travaux réalisés non déduits ou forfait de 15% (bien plus de 5 ans) On obtient donc le montant de la plus value immobilière brute: Prix de cession du garage – prix d'acquisition Ensuite on applique un abattement pour durée de détention qui n'est pas le même pour le calcul de l'impôt et de la CSG. La plus-value immobilière est donc soumise à l'impôt de 19%, sous la forme du prélèvement forfaitaire, après application d'un abattement pour durée de détention égal à: 6% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la 21 ème, 4% pour la 22 ème année de détention.
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On parle de plus value immobilière pour un garage lorsque il est constaté lors d'une vente immobilière l'existence d'une plus value immobilière. Le constat de la plus value immobilière se fait lors de la signature de l'acte authentique chez le notaire. La plus-value immobilière est la différence entre le prix de cession du garage et son prix d'achat. Si le montant de la revente est supérieur au montant d'acquisition, alors on parle de plus-value immobilière. Comment se calcule la plus value immobilière d'un garage? Tout d'abord, il faut que lorsque le montant de la vente d'un garage ou parking est inférieur à 15 000 €, il n'y aura pas d'imposition. C'est souvent le cas lors d'une vente d'un seul garage ou d'un parking. Par contre, les choses se gâtent quand le montant de la vente est supérieure à 15000 €. Pour calculer la plus value immobilière du garage, il convient de majorer le prix d'acquisition du garage de 7, 50% pour les frais de notaire ou prendre le montant réel des frais lors de l'acquisition avec justificatifs.
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