Partenariat Public Privé En Côte D Ivoire
Le renforcement des contrats de partenariats entre le secteur public et le secteur privé pour la promotion des investissements en Côte d'Ivoire tient à cœur au Gouvernement. Au final, il s'agira de mettre en place une stratégie nationale des Partenariats Public-Privé (PPP) et élaborer une loi qui définisse un cadre juridique et réglementaire adéquat des PPP. A cet effet, une étude portant sur le diagnostic et l'identification des projets éligibles aux PPP, a été réalisée par un cabinet international. Le mercredi dernier, les ministères techniques, les acteurs du secteur privé et la société civile ont validé cette étude diagnostique et d'identification des projets. Pour Essis Esmel Emmanuel, Directeur général du Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), le but de cette rencontre est d'approfondir la compréhension du PPP en vue de fédérer les actions. « Nous devons nous engager dans cette initiative pour la promotion des PPP. Et le CEPICI entend jouer son rôle. Partenariat public privé en côte d ivoire abidjan. », a-t-il souligné.
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Selon M. Ahoutou, l'insuffisance des ressources de l'Etat a poussé à la recherche de solutions alternatives de développement de service public et de son mode de financement, privilégiant la mise en place de partenariats productifs dans la gestion des projets d'intérêt commun. Les projets PPP ont été développés, en Côte d'Ivoire, dans plusieurs secteurs notamment de l'électricité et de l'eau ainsi que des infrastructures. Un cabinet international a été sollicité depuis le 03 octobre 2011, pour effectuer d'une part, un diagnostic des PPP afin de tirer les leçons de l'expérience ivoirienne et d'autre part, identifier les projets qui conformément au programme de gouvernement pourraient être développé sous ce schéma contractuel. Durant deux jours, les participants notamment les ministères techniques, des acteurs du secteur privé et de la société civile devront valider les résultats de cette étude. Le mot du Président – CNP-PPP. Cet atelier qui s'achève, jeudi, vise également une convergence de points de vue sur un référentiel unique pour tous les projets PPP.
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Un PPP institutionnel Il s'agit du PPP par lequel une autorité contractante va confier à son partenaire privé, « la construction, la transformation, la rénovation, la réhabilitation, l'aménagement, le démantèlement ou la destruction d'infrastructures, d'ouvrages, de bâtiments, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires à un service public ou une mission d'intérêt général ainsi que tout ou partie de leur financement (article 3-a du décret n° 2018-358 du 29 mars 2018). Ce type de PPP implique la création d'une entité ad hoc chargée d'exécuter les différentes missions définies dans le contrat. Un PPP de type purement contractuel La première sous-catégorie consiste pour l'autorité contractante à confier à un opérateur: « une mission globale associant l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service ou d'efficacité ».
C'est là aussi l'une des spécificités marquantes du PPP, en ce sens que, contrairement aux autres marchés publics qui reposent majoritairement sur un long délai d'exécution, un marché de partenariat est généralement exécuté sur un court dé montages PPP peuvent en définitive permettre une plus grande performance des projets publics en tirant parti des capitaux et de l'expertise apportés par le secteur privé. D'où leur forte sollicitation par les décideurs publics. Mais un tel outil mérite d'être manier avec beaucoup de précaution.