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PIECES A FOURNIR I – JUSTIFICATIFS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE Photocopie de l'attestation de réussite à l'examen conducteur de voiture de transport avec chauffeur. OU Photocopie de documents justifiant d'une expérience professionnelle, d'une durée minimale d'un an, en qualité de chauffeur professionnel de personnes, au cours des dix dernières années précédant la demande de carte professionnelle (contrat de travail portant noms, prénoms et qualité du signataire ainsi que le cachet mentionnant la raison sociale de l'établissement et SIREN, accompagnés d'au moins 12 bulletins de salaire à temps complet portant explicitement la qualification professionnelle, éventuellement carte professionnelle, etc... ). 2/4 II – PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER 1. Demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, complétée et signée. 2. Photocopie d'une pièce d'identité recto-verso en cours de validité:. Demande de renouvellement carte vtc 92 youtube. carte nationale d'identité sécurisée ou passeport pour les ressortissants français et des pays membres de l'Union européenne;.
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La carte professionnelle VTC est délivrée au plus tard 3 mois après le lancement des démarches auprès de la préfécture. Sans réponse après un délai de 2 mois, celle-ci est en général considérée comme refusée. Désormais, la validité de la carte professionnelle VTC est déterminée par sa date de fabrication à laquelle il faut ajouter 5 ans. La procédure nationale de dématérialisation du renouvellement des cartes professionnelles VTC a débuté le commencé le 3 juin 2019 et s'est terminer le 30 juin 2019. Entre 2010 et 2017, envrion 58 000 cartes professionnelle VTC au format papier ont été mises en circulation, dont 38 000 rien qu'en Île-de-France. Le but de cette procédure nationale était la lutte contre la fraude des cartes pro VTC au format papier et le recensement des cartes pro VTC réellement en exploitation. De plus, environ 33 000 cartes infalsifiables ont déjà été délivrées au 1er avril 2019, dont 20 000 en Île-de-France. Demande de renouvellement carte vtc 92 2. Les nouveaux admis à l'issue de l'examen VTC ou de l'équivalence VTC en 2018 ont reçu d'office la carte professionnelle VTC au nouveau format.
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En principe la formalité sera la même de façon homogène dans tous les départements et il n'y aura plus de soucis d'interprétation des directives par les services préfectoraux en régions. VTC - DEPT 92 : demande carte VTC - Brand new | Uberzone - Le Forum des Chauffeurs Professionnels VTC. Courant juillet et août, voire début septembre Une fois la vérification effectuée avec un registre national, le feu vert de délivrance est envoyé à l'imprimerie nationale, laquelle vous enverra alors directement le lien pour payer la carte (60 €) en ligne; celle-ci sera ensuite expédiée sous 10 à 15 jours maximum par lettre recommandée. Ces cartes disposent d'un « QR code » qui permet aux agents de contrôle de vérifier plusieurs données concernant votre carte pro et votre autorisation d'exercer. Une fois que tout le monde disposera des nouvelles cartes infalsifiables, le gouvernement publiera l'arrêté de date couperet à laquelle plus aucune carte papier (pour les retardataires) ne sera valable, ce qui ne permettra plus d'exercer, sans exception. Même si vous ne l'avez pas reçue « physiquement », en cas de contrôle les autorités pourront vérifier en amont que vous avez engagé la démarche, et dans ce cas vous ne serez pas verbalisés.
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titre de séjour en cours de validité pour les ressortissants de pays hors Union Européenne. 3. Photocopie recto-verso du permis de conduire catégorie B en cours de validité et dont le nombre maximal de points n'est pas affecté par le délai probatoire prévu à l'article L223-1 du code de la route. Les titulaires d'un permis de conduire étranger doivent en outre produire une attestation du pays de délivrance justifiant que les droits à conduire ne sont ni suspendus, ni annulés. 4. deux photographies d'identité récentes. Renouvellement carte professionnelle VTC | Cab Formation. 5. justificatif de domicile, attestant de la résidence principale dans les Alpes Maritimes (quittance, facture,... ). Le cas échéant, attestation sur l'honneur de l'hébergeant accompagnée de la photocopie recto-verso de sa pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. 6. Un exemplaire ou une photocopie du certificat médical, délivré dans les conditions définies aux articles R. 221-10 et R221-11 du code de la route, vous déclarant apte à l'exercice de chauffeur de voiture de tourisme ou une photocopie de votre carnet médical de conducteur en cours de validité.
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Fait à Signature: ADRESSE POSTALE: 147 Bd du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 - Standard 04 93 72 20 00 Dde carte pro VTC màj 09, le: DOSSIER À RENVOYER COMPLÉTÉ, DATÉ ET SIGNÉ, EXCLUSIVEMENT PAR VOIE POSTALE À L'ADRESSE SUIVANTE: PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - Bureau de la Circulation - VTC 147 Bd du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 CONTACT: [email protected] LIEN INTERNET: INFORMATIONS IMPORTANTES: L'exercice de la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) est réglementé. Il nécessite une carte professionnelle. Vous adressez la demande par écrit au préfet du département de votre domicile. La décision vous est adressée dans un délai de trois mois suivant la réception du dossier complet. Vous devez restituer la carte professionnelle de conducteur de VTC lorsque vous cessez définitivement votre activité professionnelle ou lorsqu'une des conditions prévues pour sa délivrance cesse d'être remplie. Demande de renouvellement carte vtc 92 de la. À défaut, celle-ci est retirée par l'autorité administrative compétente.
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Pour cela les autorités vont demander une photo récente et vérifier l'authenticité de tous les documents à fournir (justificatifs de domicile, fiches de paye selon les cas, validité d'inscription au REVTC, copie carte pro, validité visite médicale et formation continue, etc. ). Procédure de renouvellement des cartes professionnelles VTC. Il se peut donc que chacun se voie demander des documents différents selon son cas personnel; les documents qui ont une validité en cours {visite médicale, formation continue} ne seront en principe pas à fournir; ils ne seront réclamés qu'à l'issue de leur échéance dans le cadre de la prorogation de validité des cartes le moment venu. Toutefois, pour ne pas devoir éventuellement refaire une procédure et repayer dans un an, il est préconisé de refaire dès à présent visite médicale et formation continue afin que dès lors votre carte soit valable cinq ans dès sa délivrance, car sinon elle n'aura de validité qu'a concurrence de ces échéances. Relativement au casier judiciaire B2 et au permis de conduire valable, c'est la préfecture qui fera la vérification systématique en amont.