Contravention Mégots Paris [RÉSolu]
Pris dans les embouteillages, un automobiliste fume une cigarette à la fenêtre de sa voiture - PHILIPPE MERLE / AFP D'après une étude menée par l'Association des sociétés françaises d'autoroutes, seuls 67% des automobilistes ont conscience que les jets de mégots sur la route peuvent être la cause d'un incendie. "Si je vois un automobiliste jeter un mégot par sa fenêtre, je note sa plaque et je le dénonce", prévenait mi-juillet le maire de Saint-Cannat, dans les Bouches-du-Rhône. Une commune où un incendie, qui aurait été provoqué par un mégot mal éteint, a anéanti 800 hectares de forêt. Alors que neuf incendies sur dix sont d'origine humaine, l'Association des sociétés françaises d'autoroutes vient de dévoiler les résultats de sa nouvelle étude sur le comportement des automobilistes. Panneau Veuillez Ne Rien Jeter Vectoriels et illustrations libres de droits - iStock. Et ils font froid dans le dos. Malgré l'interdiction de jeter des déchets sur le bord des routes, et le risque de contravention qui pèse sur les automobilistes, près d'un Français sur six admet jeter occasionnellement des mégots par la fenêtre de sa voiture, rapporte Le Figaro.
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Un comportement qui s'expliquerait par "la négligence, la paresse ou le changement d'habitude", mais aussi "en raison des différences de normes qui s'appliquent aux poubelles de tri en France et qui sèment le doute chez les usagers" explique Bernadette Moreau au Figaro.
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Merci à vous pour votre aide. Cordialement. Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 15/12/2017 par François Bonjour, Il est évident que la conduite de l'individu qui jette des mégots de cigarettes dans votre jardin engage sa responsabilité. Mais il conviendrait en l'espèce de consulter un avocat pour savoir quelle serait la démarche la plus appropriée. Pouvez-vous m'adresser un message privé en vue de préciser dans quel département vous demeurez afin que je puisse vous indiquer les coordonnées d'un organisme où vous pourriez bénéficier d'une consultation juridique gratuite? Pensez à rappeler brièvement votre question en me donnant cette précision. Bien sincèrement. Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Affiche interdiction de jeter les maggots le. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile.
Il faut savoir qu'un mégot de cigarette suffit à polluer 500 litres d'eau et à la rendre impropre à la consommation. L'enjeu principale est donc la santé urbaine publique qui impact chaque individu. 3- Les mesures employées par l'Etat Le décret 2015-337 paru au journal officiel le 25 mars dernier, vise à dissuader les Parisiens de jeter tout objet ou ordure sur la voie publique. L'Etat a toujours eu un rôle répressif dans l'application de ses lois. Jet de mégots de cigarette : quelle réglementation ? - Guide mobilier fumeurs - Techni-Contact. Ici, elle a choisi de régler le problème à la source avec la création d'une brigade urbaine qui verbalise les utilisateurs en cas d'infraction à la politique du zéro mégot. L'amende est de 68€ pour tout utilisateur pris en flagrant-délit de jeter son mégot par terre et de laisser son animal de compagnie faire ses besoins dans la rue. Ils seront accusés d'incivilités visant à l'insalubrité de l'espace public. Le but premier de cette décision est belle et bien la sensibilisation des usagers à adopter le bon geste. Depuis 2012, en théorie, nous pouvions déjà être passible d'une amende de 35€ pour la même infraction.