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1, 2, 3 de la hiérarchie des normes 1, 2, 3, 4 de la hiérarchie des normes 2, 3, 4 de la hiérarchie des normes 3, 4, 5 de la hiérarchie des normes 9 Quels sont les traités fondateurs du droit communautaire originaire? Paris 1951 Acte unique européen 1986 2 traités de Rome 1957 Traité de Nice 2001 Traité UE 1992 10 Qui est compétent pour prendre des règles en droit communautaire? QCM Introduction au droit n°1 - Règles supplétives et règles impératives (avec vidéo) - Le blog de Jurixio. Conseil européen Commission européenne Parlement européen Président de la République 11 La date d'entrée en vigueur des lois s'effectue -----. Le jour de la publication au Journal officiel Le lendemain de sa publication dans le Journal officiel À la date fixée par défaut Après la publication d'un erratum 12 La jurisprudence ----. Est un ensemble de décisions de justice Ne peut être modifiée Complète la loi Est une véritable source du droit 13 Quels sont les éléments matériels qui composent la formation de la coutume? Généraux Notoires Durables Usage prolongé Les coutumes du « secundum legem » 14 La technique utilisée pour l'interprétation de la règle de droit en France est -----.
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Il me semble bien qu'il s'agit d'une de ses caractéristiques essentielles. De plus, le caractère obligatoire de la règle de droit ne s'applique que pour les règles impératives telles qu'elles sont définies, entre autres, dans l'article 6 du code civil. Qcm intro au droit le site. 14 novembre 2013 Angel94 La question 5 est innexact car c'est du droit civil qu'émane le droit privé et le droit pénal est du droit privée comme le dit Nic016 17 juin 2013 Nic016 Deux questions avec des réponses inexactes: Q5: Le droit privé comprend le droit pénal Q6: la règle de droit présente un caractère impersonnel Et je trouve les réponses de la question 1 discutables... Sinon c'est bien de faire des quiz juridiques, il y en peu sur quizzbiz! 5 février 2013
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Le vendeur L'acheteur 8 C'est le.... qui a la charge de la preuve. Quiz Introduction au droit - Societe, Droits. Demandeur Défendeur 9 À partir de quelle somme l'acte juridique doit-il être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique? 4000€ 2500€ 1500€ 10 Comment contester un acte authentique? On ne peut pas Preuve du contraire Procédure d'inscription de faux On fait appel 11 Que faut-il faire pour faire exécuter un acte authentique? Passer devant le tribunal Le remettre à l'huissier qui déclenche l'exécution 12 Le président peut-il faire passer une loi concernant les délits? Non Oui
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La meilleure recette de compote de fruits frais dans le soupe&co! J'ai fait une compote pomme banane et quand j'ai ouvert le blender il y avait de la compote noire en haut du blender. Sauf si vous souhaitez une compote parfaitement mixée comme la mienne et dans ce cas, mixez. The main little town is bilpin where several pick your own orchards are concentrated. Mettez les morceaux de pommes, le jus d'orange et la cannelle dans le soup n' co. Tesson, dessinateur de presse et illustrateur. Dessin humoristique, dessin en direct.. A la fin du temps de cuisson, appuyez deux ou trois fois sur la touche pulse, c'est prêt! La compote de rhubarbe au soup & co® est un dessert très acidulé. Andros compote pomme chataigne 4x100g £ 2. 65 inc vat: 2 bananes (ici 4 mini) 200 à 250g de fruits rouges surgelés; J'avais déjà un blender chauffant ordinaire, mais il n'y a pas de comparaison (non je ne suis pas sponsorisée par moulinex hihi). Ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 16:00 Une façon simple et savoureuse pour profiter des fruits de de saison et satisfaire sa gourmandise. Programmez le soup & co: Épluchez les pommes, enlevez les centres et les pépins puis coupez les grossièrement.